REFLETS D'HAITI
MOUVEMENT NATIONAL PATRIOTIQUE DU 28 NOVEMBRE (MNP-28)
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Port-au-Prince le 1er Mai 2010
ASSEMBLEE CONSTITUANTE, NOUVEL ASSAUT DE L’EXECUTIF PREVALIEN CONTRE LA CONSTITUTION DE 1987
Le 06 Juin 2002, à l’occasion d’une soirée politique organisée par la Coordination du MNP-28 à New York, l’un des sujets traités était intitulé “Les Péripéties de la Constitution de 1987”. En la circonstance, le conférencier dégagea onze épreuves majeures auxquelles était déja soumise la Constitution du pays. Depuis, que d’assauts n’a-t’elle pas subis cette Constitution?
La toute dernière en date, est le projet de transformer la Chambre des Députés en Assemblée Constituante, un projet qui se profilait déja à l’horizon avec la déclaration du Président Préval qui, juste quelques mois après son investiture et son serment de respecter la Constitution, de l’observer et de la faire observer, la dénonça comme une source d’instabilité. Les initiateurs de ce projet font semblant de tout ignorer de cette constitiution et du droit constitutionnel qui éclaire tous ceux qui ont la mission de légiférer , d’appliquer ou de faire appliquer une constitution en vigueur.
L’annonce de ce projet jugé macabre par plus d’un fait soulever un grand tollé dans le Pays. Mais ce projet trouve quand même des adeptes au sein de la population comme dans la classe politique de l’opposition et même dans les rangs de personnes qui s’enorgueillissent d’être des Constitutionalistes. Au MNP-28, nous tenons à préciser que nous sommes favorable à l’amendement de quelques articles de la Constitution pour tenir compte des difficultés de leur application, de la complexité de la structure étatique à laquelle ils donnent lieu et des contraintes financières très lourdes qui y sont attachées. Mais dans le respect de cette Constitution qui reconnait aux haïtiens le droit d’amendement tout en prescrivant la procédure pour le faire, procedure définie dans les articles 282, 282-1, 283, 284, 284-1, 284-2, 284-3, 284-4. Il est curieux qu’une telle idée soit venue du Président de la Chambre des Députés qui vient de mettre en route la procedure devant aboutir à l’amendement de quelques articles. D’où vient donc cette impatience qui fait bouger le Président de la Chambre à une si grande vitesse? Pourquoi ce glissement anti-constitutionnel quand on a librement prêté serment de respecter cette constitution? C’est donc qu’on l’a préalablement lu et bien compris que<<Toute consultation populaire tendant à modifier la Constitution par voie de referendum est formellement interdite>>
N’est ce donc pas de la politique constructive de notre part que de mettre sous les yeux de nos concitoyens, de nos législateurs et de tous ceux qui interviennent auprès des dirigeants politiques comme conseillers politiques ou à un titre quelconque ce qui est enseigné de la Constitution et du Droit Constitutionnel par des Spécialistes en la matière? A cette fin deux références sont retenues:a) l’une Haïtienne, Dr Mirlande Manigat, professeur de Droit constitutionnel à l’Université Quisqueya et auteur de “Traité de Droit Constitutionnel” en deux volumes b)l’autre Américaine, ERWIN CHEMERINSKY, Professeur de Droit à l’Ecole de Droit de l’Université de Californie du Sud et auteur de “CONSTITUTIONAL LAW-Principles and Policies”
Du Traité de Droit Constitutionnel du Professeur Mirlande Manigat nous retenons<<Tout procède de la Constitution et se ramène à elle. Dans beaucoup de langues du monde , on l’appelle d’ailleurs la loi-mère, “manman lwa” chez nous car elle est la génitrice du Droit>>. De plus, rejoignant le constitutionalisme américain, elle situe la Constitution << au sommet de la hiéarchie des normes qui forment l’ordre juridique>>
De son coté, le Professeur ERWIN CHEMERINSKY écrit de la Constitution qu’elle représente un effort par la Société de s’imposer des limites pour protéger les valeurs qu’elle chérit le plus, un effort de se lier les mains, de limiter ses penchants à succomber à ses faiblesses qui pourraient endommager et saper les fondements de ces valeurs car écrit-il<< l’histoire enseigne que les passions du moment peuvent causer que les Peuples sacrifient même les principes les plus fondamentaux de liberté et de justice>>, une assertion qui a été vérifiée ici dans notre pays le 19 Septembre 1994, quand des masses de citoyens et parmi elles des Intellectuels de haut rang se sont portées au warf de Port-au-Prince pour acclamer les soldats américains à l’arrivée des vingt trois mille hommes de troupe venus “rétablir l’ordre constitutionnel”
Pour illustrer sa pensée, le Professeur Chemerinsky fait une analogie entre la Constitution et l’histoire d’Ulysse et des Sirènes, qu’il tire de la mythologie, comme elle est retracée dans l’Odyssée d’Homère.En effet écrit-il, Ulysse, guerrier habile et rusé, craignant le chant des sirènes qui séduisaient les marins jusqu’à leur perte, se lia le corps pour se protéger de la tentation. Les marins bouchaient leurs oreilles avec de la cire pour s’immuniser contre l’appel des sirènes, tandis que Ulysse ficelé au mât entendait le chant des sirènes sans être affecté. En dépit de l’intercession d’Ulysse pour sa liberation, les marins s’en tinrent à ses premières instructions et le tint lié et incapable de prêter attention au chant des sirènes. Sa vie fut sauve parce qu’elle reconnut sa faiblesse et prit des mesures pour s’en protéger. Aussi disons-nous, nous du MNP-28, que la Constitution est un bouclier que se donne la Société pour se protéger elle-même contre elle-même. Ceci est garanti par les deux principes de Droit constitutionnel suivants:
1-Le Droit Constitutionnel proclame la suprématie de la lettre sur l’esprit dont l’évocation demeure, selon le Professeur Mirlande Manigat, une exception.
2-La Constitution est unique, écrit le Professeur Chemerensky, parce qu’elle est difficile de changement.
Par conséquent, le MNP-28 élève sa plus vive protestation contre les manoeuvres en cours visant à imposer au Peuple Haïtien une Constitution sur mesure, en transformant la Chambre des Députés en Assemblée Constituante. Le processus pour l’amendement de la Constitution est déja engagé, c’est à la quarante neuvième législature qu’il revient de le terminer.
Déjean Bélizaire, Ing
Président du MNP-28
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