HAITI. RESEAU NATIONAL DE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET L'ARTCLE 190

HAITI. RESEAU NATIONAL DE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET L'ARTCLE 190

 Le Réseau National de Défense des Droits Humains a émis mardi ses réserves quant à la mission de la commission de vérification des procès-verbaux après les protestations, pour la plupart violentes, ayant suivi la publication des résultats préliminaires des élections du 28 novembre dernier. Le RNDDH a fait remarquer que la formation de cette commission va a l’encontre des dispositions de l’article 190 de la loi électorale qui stipule que dans les cas nécessitant les vérifications dans les bases de données de l’institution électorale, une commission de trois membres doit être constituée et que seul le bureau du contentieux électoral national ( BCEN) est habilité à ordonner et à réaliser une vérification au Centre de Tabulation. Pour le RNDDH la commission de vérification des procès-verbaux ne pourra que confirmer ou infirmer les résultats préliminaires publiés par le CEP ce qui, note l’organisation de défense de droits humains, ne va pas résoudre le problème. Le RNDDH dit croire qu’il est certes urgent de rechercher une solution à cette situation de crise postélectorale, mais cette solution ne passe pas selon lui par la création d'une Commission de Vérification des Procès-verbaux au Centre de Tabulation mais par l’adoption de mesures susceptibles d’assurer la sincérité du scrutin, la sanction des auteurs et complices des infractions à la Loi électorale perpétrées le 28 novembre 2010 et la reprise des opérations de vote dans les régions où elles ont été perturbées. Le RNDDH soutient que cette commission ne semble pas avoir pour mandat de trouver une réponse à la gestion par le CEP du matériel sensible, alors qu’a Thomassique et à Ouanaminthe des lots de bulletins se trouvaient en possession de certaines personnes, un problème né, selon le RNDDH, de la gestion faite par l’institution chargé d’imprimer les bulletins ou par la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation. Le RNDDH s’interroge également sur l’institution qui, légalement, sera chargée d’apprécier le rapport de la commission, soulignant que le CEP, déjà décrié, n’inspire pas confiance. Dans certaines régions du pays où les opérations de vote ont été interrompues ce, bien avant la publication des résultats préliminaires, elles auraient dû être reprises or, note le RNDDH, le CEP a publié les résultats pour toutes les circonscriptions de la République. Les élections ont été validées dans des circonscriptions où plus de la moitié des centres de vote ont été vandalisés, notamment a Saint-Marc, Desdunes, Jacmel, Trou-du-Nord, Grande Rivière du Nord, Acul du Nord, Saint Raphaël / Dondon et Port-a-Piment. Depuis, poursuit ce rapport, certains procès-verbaux ont été rédigés après le scrutin, en violation de la Loi électorale dans des bases de la Minustah, dans des bureaux électoraux departemenaux (BED) ou dans des bureaux électoraux communaux (BEC) et sont scandaleusement validés par le CEP.