Communiqué de presse
La Mission conjointe OEA/CARICOM à Haïti suit attentivement le début de la période des contestations
17 décembre 2010
La période du dépôt des contestations relatives aux résultats préliminaires du premier tour des élections législatives et présidentielles en Haïti a pris fin le 15 décembre dernier, quatre jours après la date prévue au calendrier électoral, en raison des troubles qui ont suivi la publication des résultats préliminaires.
La Commission spéciale de vérification, mécanisme extraordinaire et d’urgence initié le 9 décembre par le Conseil Electoral Provisoire (CEP) ayant pour but de vérifier la tabulation des résultats préliminaires, ne s’est pas concrétisée. Le 14 décembre, le CEP a informé la Mission d’Observation Électorale Conjointe OEA/CARICOM (MOEC) qu’il « s’est trouvé dans l’obligation de surseoir à la mise en place de la Commission qu’il se proposait de créer afin de prévenir toute éventuelle duplication entre le mandat de celle-ci et celui de la mission commandée par le Chef de l’Etat ».
En ce qui concerne la période des contestations, la MOEC note que le nombre de plaintes déposées par les candidats varie d’un département à l’autre et que la majorité d’entre elles ont été soumises comme on s’y attendait par les candidats à la Chambre basse. La Mission note également que plusieurs candidats profitent des recours juridiques prévus par la Loi électorale. Parmi les contestations déposées, plusieurs sollicitent l’annulation du processus électoral sur la base que les irrégularités, les cas de violence et la fraude ont entaché le premier tour des élections en privant de nombreux électeurs d’exercer leur droit de vote.
La MOEC réitère son appel au CEP afin que, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions juridictionnelles, ces plaintes soient traitées avec la transparence, la rigueur et l’équité qu’elles méritent lors des auditions au BCED et au BCEN. Ces auditions permettent aux candidats d’obtenir réparation lorsqu’ils fournissent la preuve qu’ils ont été victimes d’irrégularités ou de fraude. Malgré les retards enregistrés lors du début de la période d’auditions, le CEP doit prendre son temps pour veiller à ce que les procédures d’adjudication soient effectuées soigneusement.
Ces auditions sont d’une importance critique puisque les décisions rendues conduisent à la proclamation des résultats définitifs du premier tour des élections présidentielles et législatives, initialement prévue pour le 20 décembre mais qui sera probablement reportée. La Mission espère que la période de calme qui prévaut offrira un environnement serein propice à la rigueur des délibérations et à l’équité des décisions qui seront rendues par les BCED et le BCEN.
Reference: F-492/10
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire