Mardi, 28 décembre 2010 11:27
Le chef de l'Etat haïtien, René Préval, affiche son opposition à la formation d'un gouvernement de transition après le 7 février 2011. Il se dit déterminé à conserver le fauteuil présidentiel jusqu'au 14 mai afin de favoriser l'aboutissement du processus électoral. Toutes les options sont rejetées par le président Préval qui se considère comme la seule voie légale et constitutionnelle. Il soutient que les juges de la Cour de Cassation n'ont pas été nommés suivant les prescrits de la constitution. Un seul juge a été nommé par un chef d'Etat élu, fait-il remarquer. Cet argumentaire est rejeté par l'ex président Boniface Alexandre. Il explique que les présidents provisoires provenant de la Cour de Cassation sont des chefs d'Etat constitutionnel selon l'article 149 de la loi mère. Les nominations réalisées par un président constitutionnel sont conformes martèle M. Alexandre qui avait mis à la retraite trois juges de la Cour de Cassation impliqués dans l'affaire Simeus. Il rappelle que les deux autres juges mis à la retraite avaient formulé eux même la demande. L'étiquette de juge inconstitutionnel semble designer un juge dont la nomination n'a pas été réalisée suivant la procédure prévue. En raison de l'absence du grand corps en 2005, les candidatures à la Cour de Cassation n'avaient pas été soumises au chef de l'Etat par l'assemblée des sénateurs. Dans ce dossier le président Préval s'est gardé de faire des commentaires sur son refus de designer des juges constitutionnels parmi les personnalités recommandées par le sénat. Préval est pratiquement incontournable parce qu'il n'avait pas nommé de nouveaux juges durant son mandat. "J'aurai pu le faire. Mais il y avait d'autres priorités dont l'insécurité qu'il fallait ramener à un seuil vivable et un gouvernement de consensus à faire. J'ai pensé que j'aurai eu le temps mais malheureusement je n'ai pas pu le faire ", a-t-il ajouté. LLM / radio Métropole Haïti
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