Haïti: Port-au-Prince, le 21 juillet, 2011
Messieurs les Présidents
et Membres
des Commissions Parlementaires ad hoc
Cité de l'Exposition
Port-au-Prince
Messieurs les Présidents,
Honorables Sénateurs,
Honorables Députés,
Désigné par Monsieur le Président de la République pour occuper la fonction de Premier Ministre, je, Bernard GOUSSE, juriste, demeurant à Delmas et domicilié à Port-au-Prince, identifié respectivement aux nos NIF 003-320-322-6 et CIN 01-01-99-1958-10-00104, soussigné, ai l'honneur de vous présenter ce qui suit.
Etre haïtien d'origine et n'avoir jamais renoncé à sa nationalité ; être âgé de trente ans accomplis.
Né à Port-au-Prince le 22 octobre 1958 et aujourd'hui âgé de 52 ans et 9 mois, je suis haïtien d'origine et enraciné dans l'histoire haïtienne tant par mon père que par ma mère. Mon père Michel Pierre GOUSSE, plus connu sous le nom de Pierre E. GOUSSE, né à Jacmel en 1918, ainsi que l'atteste son acte de naissance annexé aux présentes, a poursuivi une carrière d'enseignant et de diplomate et fut Ministre de l'Information de 1974 à 1977. Mon grand-père Edèze GOUSSE, éducateur de carrière, Directeur du Lycée Pinchinat de Jacmel, y créa la classe de terminale ; une école nationale de Jacmel porte aujourd'hui son nom.
Par ma mère, Lisa HONORAT, je suis le neveu du Colonel Lionel Honorat qui tenta vainement de renverser François Duvalier, de Lamartinière HONORAT, Ministre de 1958 à 1960, qui osa publiquement désavouer les dérives de François Duvalier et qui fut deux fois arrêté sous Jean-Claude Duvalier puis expulsé. Un autre oncle, Jacques HONORAT, connut le même sort. Mon grand-père, Georges HONORAT, fut Ministre de l'Intérieur et de la Justice du Gouvernement Estimé. Mon arrière-grand-père, Ripert HONORAT, fut député des 16e et 17e législatures, constituant en 1879 et Président de la Chambre Législative en 1883. Ma grand-mère, Esther BEAUBRUN-HONORAT, éducatrice de carrière à Port-au-Prince a été de manière posthume récompensée de son dévouement par l'Etat haïtien qui a baptisé l'école nationale située en face de l'Hôpital de l'UEH : « Ecole Nationale Esther-Beaubrun Honorat ».
Ma qualité d'Haïtien est confirmée par le certificat de nationalité délivré par le Ministère de la Justice et les différents passeports haïtiens émis à mon nom et annexés à la présente.
Jouir de ses droits civils et politiques et n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante.
Etant majeur, je jouis de mes droits civils et politiques et n'ai jamais été l'objet d'une condamnation criminelle qui eût pu m'en priver. Le certificat du Greffe du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince et celui du Bureau des Renseignements Judiciaires de la Direction Centrale de la Police Judiciaire de la Police Nationale d'Haïti le confirment.
Etre propriétaire en Haïti ou y exercer une profession.
Messieurs les Présidents
et Membres
des Commissions Parlementaires ad hoc
Cité de l'Exposition
Port-au-Prince
Messieurs les Présidents,
Honorables Sénateurs,
Honorables Députés,
Désigné par Monsieur le Président de la République pour occuper la fonction de Premier Ministre, je, Bernard GOUSSE, juriste, demeurant à Delmas et domicilié à Port-au-Prince, identifié respectivement aux nos NIF 003-320-322-6 et CIN 01-01-99-1958-10-00104, soussigné, ai l'honneur de vous présenter ce qui suit.
Etre haïtien d'origine et n'avoir jamais renoncé à sa nationalité ; être âgé de trente ans accomplis.
Né à Port-au-Prince le 22 octobre 1958 et aujourd'hui âgé de 52 ans et 9 mois, je suis haïtien d'origine et enraciné dans l'histoire haïtienne tant par mon père que par ma mère. Mon père Michel Pierre GOUSSE, plus connu sous le nom de Pierre E. GOUSSE, né à Jacmel en 1918, ainsi que l'atteste son acte de naissance annexé aux présentes, a poursuivi une carrière d'enseignant et de diplomate et fut Ministre de l'Information de 1974 à 1977. Mon grand-père Edèze GOUSSE, éducateur de carrière, Directeur du Lycée Pinchinat de Jacmel, y créa la classe de terminale ; une école nationale de Jacmel porte aujourd'hui son nom.
Par ma mère, Lisa HONORAT, je suis le neveu du Colonel Lionel Honorat qui tenta vainement de renverser François Duvalier, de Lamartinière HONORAT, Ministre de 1958 à 1960, qui osa publiquement désavouer les dérives de François Duvalier et qui fut deux fois arrêté sous Jean-Claude Duvalier puis expulsé. Un autre oncle, Jacques HONORAT, connut le même sort. Mon grand-père, Georges HONORAT, fut Ministre de l'Intérieur et de la Justice du Gouvernement Estimé. Mon arrière-grand-père, Ripert HONORAT, fut député des 16e et 17e législatures, constituant en 1879 et Président de la Chambre Législative en 1883. Ma grand-mère, Esther BEAUBRUN-HONORAT, éducatrice de carrière à Port-au-Prince a été de manière posthume récompensée de son dévouement par l'Etat haïtien qui a baptisé l'école nationale située en face de l'Hôpital de l'UEH : « Ecole Nationale Esther-Beaubrun Honorat ».
Ma qualité d'Haïtien est confirmée par le certificat de nationalité délivré par le Ministère de la Justice et les différents passeports haïtiens émis à mon nom et annexés à la présente.
Jouir de ses droits civils et politiques et n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante.
Etant majeur, je jouis de mes droits civils et politiques et n'ai jamais été l'objet d'une condamnation criminelle qui eût pu m'en priver. Le certificat du Greffe du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince et celui du Bureau des Renseignements Judiciaires de la Direction Centrale de la Police Judiciaire de la Police Nationale d'Haïti le confirment.
Etre propriétaire en Haïti ou y exercer une profession.
Inscrit au Tableau de l'Ordre des Avocats de Port-au-Prince depuis le 22 mai 1992, j'exerce la profession d'avocat. J'ai également enseigné le droit à l'Université d'Etat d'Haïti et enseigne le droit international privé à la Faculté des Sciences Juridiques de l'Université Quisqueya dont je fus Doyen durant huit ans.Lettre de Bernard Gousse aux Parlementaires
Résider dans le pays depuis cinq années consécutives
Absent du pays, uniquement pour mes études doctorales, j'ai toujours résidé dans le pays et habite depuis sept ans la commune de Delmas, ainsi que l'atteste le certificat délivré par l'Administration Municipale de cette ville.
Avoir reçu décharge de sa gestion si on a été comptable des deniers publics
Après avoir été Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique durant le Gouvernement de Transition, décharge pleine et entière m'a été accordée par décret du 29 mars 2006 conjointement avec MM. Jean-Marie CHERESTAL et Jacques-Edouard ALEXIS.
En foi de quoi, Monsieur les Présidents, Honorables Sénateurs, Honorables Députés, je requiers qu'il vous plaise constater que je satisfais aux conditions posées par l'article 157 de la Constitution pour remplir la fonction de Premier Ministre et déclare me tenir à votre disposition pour l'accomplissement des étapes constitutionnelles nécessaires à la mise en place du nouveau gouvernement.
Je vous prie de recevoir, Monsieur les Présidents, Honorables Sénateurs, Honorables Députés, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Pièces jointes
- Acte de naissance de Bernard GOUSSE, né le 22 octobre 1958
- Acte de naissance de Michel Pierre GOUSSE, né le 21 octobre 1918
- Jugement d'identité concernant Michel Pierre GOUSSE et Pierre Edèze GOUSSE
- Acte de naissance de Pierre Raymond Edèze GOUSSE, né le 24 novembre 1886
- Certificat de nationalité en faveur de Bernard GOUSSE, émis par le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique
- Passeport haïtien pour la période 9 janvier 2008 - 8 janvier 2013
- Passeport diplomatique haïtien pour la période 20 octobre 2004 — 19 octobre 2009
- Passeport haïtien pour la période 12 octobre 1998 — 11 octobre 2003
- Passeport haïtien pour la période 18 janvier 1989 — 17 janvier 1994
- Matricule fiscal
- Carte d'identification nationale
- Certificat du Greffe du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, daté du 12 juillet 2011
- Certificat de la Direction Centrale de la Police Judiciaire daté du 11 juillet 2011
- Certificat de l'Ordre des Avocats du Barreau de Port-au-Prince attestant de l'exercice de la profession d'avocat
- Attestation de résidence délivrée par la Mairie de Delmas
- Décret du 29 mars 2006 accordant décharge à MM. Jean-Marie CHERESTAL, Jacques-Edouard ALEXIS, Stanley THEARD, Rigaud DUPLAN, Marc-Louis BAZIN, Charles BEAULIEU, André JEAN-LOUIS, Bernard GOUSSE, paru au Moniteur no 46 du 23 mai 2006
- Jugement d'identié confirmant que Bernard Gousse et Bernard Honorat Gousse désignent une seule et même personne physique.
Absent du pays, uniquement pour mes études doctorales, j'ai toujours résidé dans le pays et habite depuis sept ans la commune de Delmas, ainsi que l'atteste le certificat délivré par l'Administration Municipale de cette ville.
Avoir reçu décharge de sa gestion si on a été comptable des deniers publics
Après avoir été Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique durant le Gouvernement de Transition, décharge pleine et entière m'a été accordée par décret du 29 mars 2006 conjointement avec MM. Jean-Marie CHERESTAL et Jacques-Edouard ALEXIS.
En foi de quoi, Monsieur les Présidents, Honorables Sénateurs, Honorables Députés, je requiers qu'il vous plaise constater que je satisfais aux conditions posées par l'article 157 de la Constitution pour remplir la fonction de Premier Ministre et déclare me tenir à votre disposition pour l'accomplissement des étapes constitutionnelles nécessaires à la mise en place du nouveau gouvernement.
Je vous prie de recevoir, Monsieur les Présidents, Honorables Sénateurs, Honorables Députés, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Pièces jointes
- Acte de naissance de Bernard GOUSSE, né le 22 octobre 1958
- Acte de naissance de Michel Pierre GOUSSE, né le 21 octobre 1918
- Jugement d'identité concernant Michel Pierre GOUSSE et Pierre Edèze GOUSSE
- Acte de naissance de Pierre Raymond Edèze GOUSSE, né le 24 novembre 1886
- Certificat de nationalité en faveur de Bernard GOUSSE, émis par le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique
- Passeport haïtien pour la période 9 janvier 2008 - 8 janvier 2013
- Passeport diplomatique haïtien pour la période 20 octobre 2004 — 19 octobre 2009
- Passeport haïtien pour la période 12 octobre 1998 — 11 octobre 2003
- Passeport haïtien pour la période 18 janvier 1989 — 17 janvier 1994
- Matricule fiscal
- Carte d'identification nationale
- Certificat du Greffe du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, daté du 12 juillet 2011
- Certificat de la Direction Centrale de la Police Judiciaire daté du 11 juillet 2011
- Certificat de l'Ordre des Avocats du Barreau de Port-au-Prince attestant de l'exercice de la profession d'avocat
- Attestation de résidence délivrée par la Mairie de Delmas
- Décret du 29 mars 2006 accordant décharge à MM. Jean-Marie CHERESTAL, Jacques-Edouard ALEXIS, Stanley THEARD, Rigaud DUPLAN, Marc-Louis BAZIN, Charles BEAULIEU, André JEAN-LOUIS, Bernard GOUSSE, paru au Moniteur no 46 du 23 mai 2006
- Jugement d'identié confirmant que Bernard Gousse et Bernard Honorat Gousse désignent une seule et même personne physique.
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