Preval somme de quitter le Palais

INJONCTION DE LAISSER LE POUVOIR FAITE A MONSIEUR RENE PREVAL

LES SOUSSIGNES, AGISSANT EN LEURS QUALITES DE FILS AUTHENTIQUES DE LA TERRE D’HAITI, JOUISSANT DE LEURS DROITS CIVILS ET POLITIQUES, NE POUVANT RESTER INDIFFERENTS FACE A LA CONJONCTURE SOCIO-POLITIQUE ACTUELLE ET AUX MENACES DANGEREUSES QUI PESENT LOURDEMENT SUR LA NATION, SE VOIENT AUJOURD’HUI CONTRAINTS D’ELEVER LEUR VOIX POUR FAIRE INJONCTION AU NOM DE LA CONSTITUTION, LA REPUBLIQUE ET LA JUSTICE, A MONSIEUR RENE PREVAL, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DE LAISSER LE POUVOIR LE SEPT (7)  FEVRIER 2011, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE  134.1 DE CETTE CONSTITUTION.

LES SOUSSIGNES EN PROFITENT POUR RAPPELER A MONSIEUR RENE PREVAL QU’A L’OCCASION DE SA PRESTATION DE SREMENT, IL A EU A FAIRE PUBLIQUEMENT ET OFFICIELLEMENT UNE DECLARATION INFORMANT QU’IL LAISSERA LE POUVOIR CE 7 FEVRIER 2011.

LES SOUSSIGNES SE FONT EN OUTRE LE DEVOIR D’INFORMER MONSIEUR RENE PREVAL QU’AU CAS OU IL N’AURAIT PAS OBTEMPERE A CETTE SOMMATION, SON COMPORTEMENT SERA QUALIFIE DE CRIME DE HAUTE TRAHISON, PUNI DE TRAVAUX FORCES A PERPETUITE AUX TERMES DE L’ARTICLE 21.1 DE LA CONSTITUTION.

FAIT A PORT-AU-PRINCE CE 4 FEVRIER 2011.

Suivent les noms des personnes ayant pris cette initiative :

J’ai Lormega Dimilion, huissier du tribunal de Première Instance de Port-au-Prince y demeurant et domicilié, identifié au n^o……………………………Soussigné, signifié, donné et laissé à Monsieur René Préval le document ci-dessus au lieu qui lui sert de siège de la présidence aujourd’hui 7 février 2011, où étant et parlant à………………………………… …………………………qui a reçu le document en question. 

Et afin qu’il n’en prétexte ignorance, je huissier susdit et soussigné, étant et parlant comme dit est, lui ai donné et laissé  le présent acte. Dont acte. Le coût est de …………………….gourdes. Apposé tant sur l’original que sur son double un Timbre spécial Justice pour Tous requis par la loi.

Lormega Dimilion

Huissier