Le Parquet annonce la poursuite de la procédure contre le CEP

Lundi, 14 février 2011 09:52

Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance, Aristidas Auguste, affiche sa détermination à poursuivre l'enquête sur les résultats du scrutin du 28 novembre. Le magistrat, représentant de l'exécutif au sein du pouvoir judiciaire, explique que le porte parole du Conseil Electoral Provisoire (CEP), Richardson Dumesle, doit fournir des preuves en ce qui concerne l'authenticité des résultats définitifs des élections législatives et présidentielles. La démarche du parquet a fait suite à une requête de deux candidats à la présidence, Jean Henry Céant et Yves Christallin, qui avaient requis des explications du porte parole de l'organisme électoral. Interrogé sur la tentative d'arrestation de M. Dumesle, le chef du Parquet de Port-au-Prince a soutenu qu'il avait été obligé d'utiliser la force publique pour contraindre M. Dumesle à répondre aux invitations de la justice. Intervenant à la rubrique « Le point sur le 100.1 de radio Métropole », le commissaire du gouvernement n'a pas écarté l'éventualité d'une convocation des conseillers électoraux. Le Conseil Electoral Provisoire (CEP) souffre d'un déficit de constitutionnel, martèle le magistrat arguant que les conseillers électoraux ne jouissent pas des prérogatives accordées par la constitution au Conseil Electoral Permanent. Réagissant aux argumentaires relatifs aux prescrits de la loi électorale, le chef du Parquet prévient qu'il peut attaquer la loi électorale en inconstitutionnalité par devant la Cour de Cassation. Le commissaire du gouvernement justifie la procédure contre le CEP par la nécessité de défendre les droits politiques des citoyens. Les conseillers ne sont pas au dessus de la loi et ne peuvent pas violer les droits politiques des citoyens insiste t-il. Le magistrat assure que les conseillers électoraux ont violé la loi électorale en refusant d'afficher les résultats avant la proclamation dans les medias. LLM / radio Métropole Haïti