Le Président peut dissoudre le Parlement

Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée. La laisser entrebaillée n'offre aucune garantie de sécurité. Telle est la situation dans laquelle se trouve la scène politique haïtienne. La Constitution de 1987 depuis sa publication ne cesse d'endeuiller le pays à cause de son imprécision. Toute la logique de la Constituante visait à barrer la route au retour des Duvaliéristes. Finalement elle a composé cette médecine jalape qui bouleverse à la fois les tripes de tous les Représentants successifs de l'Exécutif, face à l'arrogance démesurée des membres du Législatif. Le caractère flou  de la Constitution de 1987 est générateur de conflits qui risquent d'éclater actuellement la nation en opposant les factions politiques en présence. Pour couper le noeud gordien et idenfier la nature du régime politique que la Constitution préconise La Nouvelle Donne (LND) dénonce les 7 péchés capitaux de la Politique Haitienne en répondant aux questions suivantes:
 
 
1.- Quel est le profil de l'Exécutif haitien selon la Constitution de 1987 ?
2.- Qui compose le Gouvernement ?  
3.- De qui est constitué le Pouvoir Législatif en Haiti
4.- Quel  est le profil de chaque Chambre?
5.- Vivons-nous en Haiti sous un régime parlementaire ou sous un régime présidentiel ?
6.- Que signifie régime parlementaire ?
7.- Que signifie régime présidentiel ? 
 
Pour répondre copieusement à ces brûlantes questions qui chauffent au rouge les protagonistes politiques haitiens, nous prenons la sage précaution de nous référer à des moteurs de recherche en mode copier-coller, tout en ayant le soin de préciser les liens électroniques  correspondants afin que tout le monde puisse vérifier l'authenticité de nos sources et éviter les critiques d'un censeur impénitent qui , comme la guêpe, ne fait que parasiter et piquer. Avons-nous besoin de flatter quiconque pour obtenir un emploi en Haiti? L'inverse est plus vraisemblable. Si nous adoptons sur le net l'allure de l'abeille qui butine c'est pour produire du miel à la satisfaction de tous. 
 
 

Lambert fait de fracassantes déclarations

  par  rapport au dossier de Bernard Gousse

Nous avons fait le triste constat d'une cabale entre l'Exécutif et le Législatif composé d'un fatras d'ignorants qui se perdent dans des considérations à la fois burlesques et grotesques. Aussi par conscience citoyenne, La Nouvelle Donne (LND) voudrait offrir le fil d'Arianne en répondant aux questions suivantes:
 
1.- Quel est le profil de l'Exécutif haitien selon la Constitution de 1987 ?
 

Article 133:
Le pouvoir exécutif est exercé par :
a) le Président de la République, Chef de l'Etat;
b) le Gouvernement ayant à sa tête un Premier Ministre.

 2.- Qui compose le Gouvernement ?  
 Article155: Le Gouvernement se compose du Premier Ministre, des Ministres et des Secrétaires d'Etat. Le Premier Ministre est le Chef de Gouvernement.

Article 156:
Le Gouvernement conduit la politique de la Nation. Il est responsabledevant le Parlement dans les conditions prévues par la Constitution.

 
3.- De qui est constitué le Pouvoir Législatif en Haiti ?
 
Article 88:Le pouvoir législatif s'exerce par deux (2) Chambres représentatives. Une (1) Chambre des députés et un (1) Sénat qui forment le Corps Législatif

 4.- Quel  est le profil de chaque Chambre? 

 
Article 89:
La Chambre des députés est un corps composé de membres élus au suffrage direct par les citoyens et chargé d'exercer au nom de ceux-ci et de concert avec le Sénat les attributions du Pouvoir législatif
 

Article 94:
Le Sénat est un Corps composé de membres élus au suffrage direct par les citoyens et chargé d'exercer en leur nom, de concert avec la Chambre des Députés, les attributions du Pouvoir législatif. 
 
 
5.- Vivons-nous en Haiti sous un régime parlementaire ou sous un régime présidentiel ?
 
Personne ne sait ! On se contente de répéter avec désinvolture que nous vivons sous un régime parlementaire. Cependant la Constitution de 1987 n'a apporté aucune précision à ce sujet. Elle fait obligation, dans son article 137, au Chef de l'exécutif et au Corps Législatif de choisir conjointement le PM. Toutefois sa ratification demeure le privilège du Parlement.
 

Le Sénateur Jocelerme Privert associe à leur

 ignorance l'intéret de certains parlementaires au

Ministère de l'Intérueur et des Collectivités Territoriales

 
6.- Que signifie régime parlementaire ?

 
Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du parlement.
 
Le Gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement. En contrepartie, le Gouvernement peut recourir au droit de dissolution.Le droit de dissolution est en principe conçu pour résoudre des crises politiques nationales. 
 
7.- Que signifie régime présidentiel ?  
 
Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution.
 
 
Référence:
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gime_parlementaire

  
La digestion de ces notions nous permet de comprendre que la Constitution de 1987 est un monstre enfanté pour détruire la Nation. Elle n'a pas le profil d'un régime ni parlementaire ni présidentiel. Le Premier Ministre est responsable mais non le Chef de l'Exécutif. Au dire des apprentis gynécologues qui l'ont accouché, il s'agit d'un régime semi-parlementaire, semi-présidentiel. Une telle épithète ne figure nulle part dans la Constitution. C'est plutôt un régime politique arbitraire. Un tel hybride a été  monté théoriquement par le juriste français Maurice Duverger mais sa pratique s'est révélée conflictuelle. Ce croisement a été effectué par les prétendus révolutionnaires de 1987 pour édenter le Président d'Haiti en faisant de lui une véritable poupée afin de transférer la commande du pouvoir au Parlement. Toutefois les conséquences sont désastreuses pour l'équilibre social haitien en constante ébullition depuis 1987. On ne peut pas avoir à la fois le beurre et l'argent du beurre. Le Parlement ne peut pas tout avoir à la fois.  Voilà la cause du grand  déséquilibre politique qui affecte la Nation depuis 1987. Le Président ne peut pas être responsable sans avoir le droit de dissolution. C'est l'anarchie parlementaire ! Si nous vivons sous un Régime Parlementaire ,  le Corps Législatif doit pouvoir s'autocontrôler. Dans le cas contraire, il peut être dissout. 
 
 

 
 
En France sous la Cinquième République à deux reprises la chambre basse a été dissoute par François Mitterand. En 1997, Jacques Chirac a utilisé la même procédure. La Parlement haitien, selon la Constitution de 1987 a la responsabilité de l'investiture du Premier Ministre. Mais s'il s'amuse à chaque fois, comme un zip, à ouvrir et fermer la porte sous le nez du PM désigné, voire prendre une résolution publique en déclarant d'avance irrecevable le dépot de ses pièces, selon la jurisprudence en la matière,pour dénouer la crise, en vertu de l'article 136 et de sa majorité qualifiée 0,68%, le Président Michel Martelly peut dissoudre le Parlement. Et ce sera justice !
　
 
Jean Erich René
erichrene@bell.net
Ottawa le 11 juillet 2011