Source: the Nouvelliste
Haïti: Port-au-Prince le 14 septembre 2011
A son excellence Monsieur Michel Joseph MARTELLY, Président de la République D'HaïtiAu président du Sénat et de l'Assemblée nationale, M. Jean Rodolphe JOAZILEAu président de la Chambre des députés, Monsieur Saurel JACINTHEA la commission de la Chambre des députés chargée d'analyser le dossier du Dr Garry Conille
Au Parlement tout entier
A tous ceux que la question intéresse
Le docteur Garry Conille est loin d'être un inconnu dans cette inéquation politique. Il a droit à une présentation de ses camarades et professeurs de St- Jean, du collège Canado Haïtien et de la faculté de médecine, de certaines personnes de Dechapelles et des dirigeants de l'hôpital Albert Schweitzer de DESCHAPELLES
Pour l'avoir vu entrer en sixième secondaire et sortir en philo, 7 années sans interruption, au collège Canado Haïtien par la grande et principale porte et pour l'avoir observé de près pendant plusieurs années avant d'être son professeur tantôt de mathématiques et physique en seconde, rhéto et philo, à ce titre, je me permets de vous redire qu'il est loin et de très loin un inconnu. Cependant, on doit comprendre Certaines personnes qui veulent le faire passer comme tel sur plusieurs aspects, à savoir : ( l'âge, divergence de provenance, de profession et d'origine pour ne citer que ceux-là).
A St-Jean l' Evangéliste, écroulé le 12 janvier 2010, où je n'ai pas enseigné, les frères, professeurs et les dossiers de l'institution peuvent vous faire une idée de son profil d'élève.
Néanmoins, ses performances au secondaire étaient à même de projeter à l'arrière- plan le type d'élève qu'il fut en primaire. Ne lui a-t-on pas fait sauter une classe ?
Au secondaire, il a toujours occupé les premières places de sa classe de la 6e à la philo, au moment de la distribution des bulletins de mois et de fin d'année. Il s'est signalé à titre de leader des classes avec des moyennes oscillant entre 75 et 80 sur 100.
Fin 78 ou début 80, il a perdu sa mère. Affaissé, triste, taciturne, il a été certaines fois et a toujours eu le courage, la détermination d'être parmi les plus brillants de ses promotions. Certains professeurs ont dû leur donner un minimum d'encadrement, d'encouragement, d'attention pour qu'ils remontent la pente. IIs étaient à ce moment trois frères au Canado. La reprise a pris le temps qu'il fallait. Grâce au soutien qu'il recevait de son père qui venait régulièrement les attendre et les chercher personnellement au seuil du Canado. Quand le papa, empêché, ne venait pas, ils prenaient allègrement leur taxi ou ils rentraient à pied ou en'' roue -libre''.
Aux examens officiels des baccalauréats I et II, on retrouve Garry parmi les lauréats avec de fortes notes dans ses relevés qui étaient toujours affichées ou placardées au tableau d'honneur du collège Canado dont la devise à ce moment était plus haut, plus fort, plus loin. Garry a su respecter et faire respecter la devise du Canado en passant le flambeau allumé aux cadets.
Entré à la faculté de médecine en 1982, il n'avait pas besoin du concours de son père pour s'y faire admettre, à l'instar de toutes les têtes de classe qui s'étaient dirigées à la faculté des sciences.
Aux facultés de médecine, des sciences, d'agronomie, on se l'imagine bien, priorité est accordée àl'intelligence et aux plus capables.
J'imagine qu'avec la même fougue, détermination, persévérance, il a franchi les 4 premières années à la faculté de médecine. Quand commencèrent ses tribulations et persécutions à la faculté de médecine, on parle des périodes de post - 7 février 1986, on le disait haut et fort qu'il ne devrait pas être gradué et il a été menacé d'expulsion par des pressions de toutes sortes - que je ne veux pas énumérer -, par certains de ses pairs. On le croyait vaincu. Quand un jour, au beau milieu des tumultes, je l'ai rencontré dans les parages de la faculté de médecine, j'ai pris le temps de lui parler et de lui faire des suggestions, quant au comportement à tenir face à ses détracteurs et à la situation. Il a été plus que courageux, déterminé, brave pour me dire qu'il tiendra jusqu'au bout et que la faculté n'appartient pas à ses détracteurs. De fait, il a tenu bon et a été gradué médecin, peut-être en absence du père. Ce n'est pas un monsieur qui est prêt à tout accepter.
La fin des six (6) années dans de pareilles conditions ne lui laisse augurer un service social dans L'ouest du pays, près de sa ville natale (Port-au-Prince) où de sa résidence. Il a dû faire son service social à Deschapelles dans l'Artibonite. Citadin de son état, originaire de Port-au-Prince, iI a fallu s'adapter, se fixer sur son sort et se faire avec la réalité.
Le service social, qui est une exigence légale, une fois terminé, ne lui a inspiré aucune confiance de convoiter une place dans la fonction publique haïtienne en se rappelant de la hargne, des moqueries dont il était l'objet à la fin de ses études de médecine ;, pour plus d'un, il ne devrait pas être Médecin. Ce n'était pas de gaité de coeur, ce ne fut pas son choix s'il n'a pas intégré la fonction publique haïtienne pour servir le peuple Haïtien. N'a-t-il pas passé deux ans à vision 2000 pour le bien du pays?
Il n'a pas osé frapper à cette porte, sachant qu'on n'allait pas lui répondre.
Il devait préparer son avenir professionnel, vivre, créer son foyer.
Qu'a-t-il fait pour franchir toutes les étapes et arriver à être ce grand cadre de la fonctionpublique internationale ? Je ne sais pas. Il a dû survoler la fonction publique haïtienne pour atterrir sur le terrain de la fonction publique internationale, dont les modalités et conditions de recrutement, stipulent :
Il existe deux modalités de recrutement en vigueur au sein des organisations internationales : le recrutement par concours et le recrutement sur dossier. Dans l'une ou l'autre modalité, quatre qualités essentielles sont requises. Le prétendant doit :
*) bénéficier d'un niveau d'études très élevé, sanctionné par un diplôme universitaire;*) justifier de plusieurs années d'expérience professionnelle (deux ans pour un poste d'administrateur, 10 à 15 ans pour un poste d'administrateur principal) ;
*) montrer un intérêt particulier pour les questions de politique gouvernementale et pour le contexte politique et social dans lequel les organismes internationaux s'inscrivent et évoluent ;
*) être capable de s'adapter à toute situation nouvelle et pouvoir travailler avec des personnes provenant de cultures et d'horizons professionnels divers. La maîtrise écrite et orale de plusieurs langues étrangères est dont impérative.
Pour faire face à des vacances de postes, les organisations internationales passent des annonces au gré de leurs besoins ; et ces annonces sont reprises dans la presse spécialisée ou sur internet.
Ces modalités et conditions sont éloquentes; jugez-en vous -mêmes. Quelle fierté, quel honneur pour Haïti, la famille Conille, sa femme et ses enfants, pour ses beaux-parents et ses camarades, collègues et professeurs, le collège Canado, pour la faculté de Médecine: Excelsior.
Sur la demande du président de la République , il a sollicité de ses supérieurs hiérarchiques et obtenu une mise en disponibilité pour venir s'acquitter de la fonction de Premier ministre de son pays. S'il est ratifié par les honorables parlementaires, tant mieux ; s'il ne l'est pas, la porte de l'internationale lui reste largement ouverte toutes les fois que les possibilités s'offrent aux circonstances. Les Nations unies auront ainsi repris ce que vous n'aviez pas voulu accepter. La taille gigantesque de ce marasme politique, c'est l'affaire d'un Haïtien aux dimensions internationales, les choses étant ce qu'elles sont. Madame Ertha P. TROUILLOT , lors de son passage au pouvoir, avait prescrit par un arrêté l' enseignement de la Constitution au niveau du secondaire, cela n'a pas été suivi d'effet . Mais on constate qu'au gré des besoins, des circonstances, des opportunités , certains articles sont appris par coeur. Il fut un temps où on parlait que de l'article 191 qui certes devenu obsolète. Actuellement, on apprend par coeur que le dernier alinéa de l'article 157.
Des 5 alinéas de cet article, on s'est s'arrêté seulement au mot résidence, résidence.
Mais c'est quoi la résidence?
Une question aussi controversée ne saurait être répondue par vrai ou faux; oui ou non ; noir ou blanc. Cette bipolarisation des idées et des consultations, voire cette divergence de vue, explique clairement que la question pose problème.
Etant un élément de discorde au sein de l'article 157, il devrait être soumis à la Cour constitutionnelle prévue dans l'amendement de la Constitution, malheureusement dans l'impasse. Les parlementaires n'ont pas la qualité pour dire si Dr Conille réside en Haïti ou ailleurs. Ils vont consulter des experts qui ne peuvent se prononcer sans appel sur la question, à moins qu'il s'agit d'une résolution (vote) politique.
Face à tant de questionnements, l'impétrant ne pourra pas subir les méfaits de cette valse d'hésitations.
Que le doute, s'il y en a , lui en profite. Cette question de résidence pose des problèmes même au droit. Au niveau de la table des matières du code Abel NICOLAS LEGER ne figure pas le concept résidence. Timidement, on le retrouve en appendice dans le développement du concept domicile. Dans l'euphorie collective postérieure au 7/02/86 au cours de l'élaboration de la Constitution de 1987, on a projeté le concept résidence, se sans se soucier de rechercher tous les méandres qui y sont attachés.
Article 91 du C.civil stipule : Le domicile de tout Haïtien, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement ( Civil. 11,14,102 et s, 151s,151s,1033,1044,1050 ;PR 7,59,99).
Art 91-4 C.civil. Le citoyen appelé à une fonction publique, temporaire ou révocable, conserve le domicile qu'il avait auparavant, s'il n'a pas fait de déclaration contraire.
93-1 c.c. Le jeune homme qui fait son service militaire conserve le domicile qu'il avait auparavant : il n'est pas domicilié pendant la durée de son service dans les diverses garnisons où il peut être envoyé (BORDEAU, 21 novembre 1901, D.P.1903,3.499)
93-2 Le citoyen, appelé à une fonction publique temporaire ou révocable, conserve le domicile qu'il avait auparavant, s'il n'a pas manifesté d'intention contraire (cass. fr. 26 mars 1906);
93-3. Les circonstances qui sont de nature à établir , de la part d'un citoyen appelé à une fonction publique temporaire ou révocable , la volonté , soit de transporter son domicile au lieu de ses fonctions , soit de ne pas changer de domicile , sont souverainement appréciées par les juges du fait (cass .fr 28 mai 1872 , D.P72.1.246 ).
Art 94 c.civil - L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.
Au vu, au su, à la lecture des articles précédents, on comprendra aisément qu'on ne peut faire état d'une science infuse pour donner une réponse mathématique toute faite à la question. La jurisprudence 93-1 ci-dessus mentionnée qui fait état de service militaire nous porte à nous poser les questions suivantes :
Où résident:
1- les footballeurs qui s'expatrient dans le cadre de l'exécution de leur contrat continental ou extra- continental et continuent à prêter leur service à l'équipe de leur pays au besoin ?
2- certaines gens qui sont victimes du 12 Janvier 2010 qui sont toujours en terre étrangère en attendant un rétablissement qui se faire attendre ?
3- les gens qui attendent en terre étrangère un organe en prévision d'une transplantation à partir d'une longue liste d'attente ?
4-les braceros qui sont en République Dominicaine depuis plusieurs années auxquels les Dominicains ne reconnaissent pas le droit du sol ?
5-les jeunes qui ont été étudier et étudient la médecine à Cuba pendant 6 ans et reviennent en Haïti après pour retourner à leur localité d'origine ?
7- Le docteur Garry CONILLE, en service aux nations unies, qui était en Haïti au lendemain du 12 Janvier 2010 pour un encadrement médical aux différents cas d'espèce et voir les ruines du collège Canado et de St-Jean au haut de Turgeau. Bien sûr, tétanisé ?
les agents de la Minustah qui sont en Haïti et retournent à leur sol natal après leur forfait ?
Le docteur Conille a son foyer en Haïti et y vient régulièrement par Américain Airlines et son passeport est Haïtien, excepté qu'au prescrit de de fonction publique internationale il est astreint à un droit de réserve .
De ce qui précède, il ya lieu de conclure que monsieur Garry Conille en prêtant ses services aux Nations unies a bénéficié du quota auquel Haïti a droit dans le champ d'action des Nations unies. Légalement il réside en Haïti. Je vous le présente et le recommande
II- S E M Michel Joseph MARTELY, Président de la République, les avis que vous dites avoir reçus de vos consultants sont fondés, vos choix sont toujours Judicieux (MENFP , la Justice , TPTC). La difficulté même du concept milite en faveur de Garry Conille parce que personne ne peut et doit se prononcer ex- cathedra, magister dixit, sur une question aussi sensible et pointue. De ce fait, Garry ne peut être victime d'un concept, dis-je, qui ne se trouve pas dans la table des matières du code civil Abel Nicolas LEGER, il n'y pas que l'alinéa 5 de l 'article 157. Nous connaissons Garry avant et mieux que monsieur Clinton et les Nations unies qui sont en train d'utiliser ses services. Ils ne l'auraient jamais accepté. Il s'y est imposé
Les anciens de St-JEAN - du Canado, de la faculté de médecine doivent s'armer de courage pourvous dire qu'il est d'une intelligence d'élite, d'un coefficient cognitif au- dessus d'une moyenne de 8 sur une échelle de 10.
Quand on aurait répondu valablement aux quatre alinéas de l'article 157 et qu'un dernier poserait problème, il faut faire montre d'une certaine hauteur de vue pour comprendre plusieurs autres paramètres socio- économico- politique qui le sous - tendent. L'éducation devrait être l'affaire de tout le monde. Plusieurs Constitutions avant celle de 1987 en ont parlé.
Un décret du 8 décembre 1960 à clauses Pénales fait obligation à tous les père et mère ou personne responsable de l'éducation et de la formation d'un mineur de l'envoyer à l'école.
La Constitution en ses articles 32 à 34 en parle profondément. Après ma longue carrière dansl'enseignement aux niveaux secondaire et universitaire, on n'a jamais vu, entendu tant de détermination, de prises de décision, de volonté au profit de l'éducation. L'avenir du pays passera nécessairement par l'éducation, l'école professionnelle, l'Agriculture.
S'agissant de l'éducation, sachez que vous n'êtes pas seul et ne serez pas seul.
Veuillez agréer, Messieurs les Honorables , Président d'Haïti ,du Senat , des députés parlementaires l'expression de mes patriotiques et respectueuses salutations. Que Dieu vous vienne en aide. Prof Joël DESAUGUSTE Ing/Avocat
* Ex-prof de Math, Physique et chimie en classes terminales au collège Notre Dame du Perpétuel Secours du Cap, à Regina Assumpta du Cap, au Collège St Louis de Bourdon- au collège Canado , Collège le Normalien et au Lycée Marie Jeanne .*Ingénieur civil et Administrateur au MTPTC (18 ans)*professeur de droit Public à l'université*Avocat militant au Barreau de Port-au-Prince* Directeur des Affaires Juridiques du MENFPTel : 3464-4991/3830-1984C.c : La presse `
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