Conille: Enoncé de politique générale

​

Monsieur le Président, Madame, Messieurs les membres du Bureau, Honorables Membres de l’Assemblée, Pour concrétiser ses orientations et objectifs, mon gouvernement ancrera son action sur quatre (4) grands piliers. Nous parlons des 4 E du président Michel Joseph Martelly, soit l’Éducation, l’Emploi, l’Environnement et l’État de droit. La conjoncture actuelle impose un cinquième E pour l’Energie. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Parlementaires de la 49e Législature 

5.1 - ÉDUCATION 5.1.1- Les défis du système éducatif Dans le domaine de l’Éducation, mon Gouvernement, répondant aux promesses électorales et aux voeux du Président de la République de scolarisation universelle, se donne pour objectif global de prendre les mesures adéquates en vue de corriger les carences de l’état traditionnel haïtien. Force est de constater que notre système éducatif est injuste, archaïque et non adapté aux réalités et aux exigences du monde moderne. Le Président Martelly a accédé au pouvoir environ 15 mois après qu’un tremblement de terre eut détruit plus de 5.192 bâtiments logeant des écoles tant publiques que privées, préscolaires, fondamentales et secondaires. Des dégâts du même genre ont été enregistrés au niveau du sous-secteur de la formation professionnelle et technique. Des 74 centres reconnus par l’État et fonctionnant dans les Départements de l’Ouest et du Sud-Est, 15 ont été complètement détruits, alors que 25 autres ont été sévèrement endommagés. De même, plus de 80% des infrastructures d’enseignement supérieur ont été détruites. 

Sur le plan humain, l’impact du séisme sur le système éducatif frise l’hécatombe : 4 000 élèves, 559 enseignants et 193 membres du personnel administratif sont morts sous les décombres. L’enseignement supérieur et universitaire quant à lui a perdu plus de 200 professeurs et environ 3 000 étudiants. Le coût total des pertes et dommages physiques enregistrés au sein du secteur éducatif s’évalue dans l’ensemble à 630 millions de dollars USD. Cette catastrophe naturelle n’a donc fait qu’aggraver l’environnement déjà précaire dans lequel fonctionnait le système éducatif haïtien depuis de nombreuses années où : 

• Environ 500 000 enfants âgés de 6 à 12 ans n’ont jamais encore fréquenté l’école; 

• Plus de la moitié des2 200 000 enfants qui ont accès à l’école fondamentale font face chaque année à des difficultés économiques qui les empêchent d’y rester pour terminer le cycle avec succès; l’éducation est aussi une des premières causes d’endettement des ménages ; les jeunes filles sont retirées en premier de l’enseignement quand la famille fait face à des difficultés financières ; 

• L’offre scolaire publique ne répond qu’à moins de 10% de la demande; 

• Les disparités dans la structure de l’offre existante sont très marquées entre les Départements scolaires du pays et également entre les milieux rural et urbain; 

• La problématique des langues constitue un véritable obstacle à un enseignement et un apprentissage de qualité; 

• Les savoirs et les compétences enseignés à l’école sont systématiquement remis en question par les parents et la société et ne correspondent pas aux exigences du marché de travail ; 

• L’augmentation des enfants dans les rues et en domesticité est devenue de plus en plus inquiétante dans une société qui aspire à vivre dans un État de Droit; 

• Les ressources humaines formées quittent le pays au fil des années et celles qui ont choisi d’y rester sont de moins en moins disponibles pour exercer une carrière dans l’enseignement à un titre ou à un autre; 

• Le dispositif mis en place pour évaluer les apprentissages mérite d’être réformé en profondeur; 

• La problématique des coûts, du financement et de la qualité de l’éducation est une préoccupation majeure tant pour les parents que pour l’État; 

• La santé et la nutrition ne sont prises en charge au préscolaire et au fondamental que pour environ 16% des élèves issus des familles défavorisées; 

• Le taux de rendement interne du système éducatif est aujourd’hui de l’ordre de 43% au fondamental et de 35% au secondaire; 

• La structure de gouvernance du secteur mérite d’être renforcée à tous les niveaux. 

L’éducation est un énorme pari sur l’avenir, mais c’est un pari que nous devons gagner. Ensemble, nous le gagnerons.A côté d’une redéfinition du cursus, de la multiplication des bâtiments scolaires, de la ré-institution d’un inspectorat rigoureux, le gouvernement sait qu’aucune amélioration des résultats de l’éducation en Haïti ne verra le jour si elle n’est pas suivie d’une révision de la politique traditionnelle à l’égard de l’enseignant. Nous sommes sérieusement préoccupés par le statut de l’enseignant qui continue de subir le martyr du sacerdoce de l’éducation. Les réformes de l’éducation ne produiront aucun résultat dans un pays où l’enseignant n’est pas formé de façon continue, où il n’a pas un statut jugé honorable du point de vue social et économique. A ce sujet, le gouvernement entretiendra un dialogue constant avec les divers syndicats et organisations du secteur afin d’apaiser et de résoudre tout conflit, d’anticiper les revendications et de combler les aspirations compréhensibles et légitimes du monde des enseignants. En ce qui a trait à la formation des maîtres, le gouvernement s’emploiera, d’une part à les encadrer en permanence par le recyclage et l’éducation à distance, et d’autre part à améliorer les structures propices à faciliter la condition enseignante, tels les EFACAP (Ecoles Fondamentales d’Application et Centre d’Appui Pédagogique), les institutions auxquelles elles servent de relais, les DDE (Directions Départementales d’Education), les ENI (Ecoles Normales d’Instituteurs) et les CFEF (Centres de Formation pour l’Ecole Fondamentale). 

5.1.2- La scolarisation universelle Face à l’absence quasi-totale de l’Etat haïtien dans le domaine de l’Education (90% des écoles sont aux mains du secteur privé), notre gouvernement oeuvrera à matérialiser les promesses dont le président de la République a fait le thème majeur de sa campagne électorale. L’objectif fondamental du gouvernement sera d’instaurer une école pour tous, d’ouvrir les portes de l’école haïtienne à tous les enfants d’Haïti, favorisés comme défavorisés, riches comme pauvres, de permettre à tous d’accéder aux échelons les plus élevés de la société haïtienne par le savoir, instaurant ainsi l’égalité des chances. D’autres objectifs non moins importants seront également poursuivis : 

• Faire de l‘Education la base de la formation citoyenne et du développement collectif national ; 

• Produire une citoyenne et un citoyen respectueux des valeurs, discipliné, travailleur et honnête, capable d’appliquer les normes d’une société démocratique et d’apporter par sa formation intellectuelle et sa maîtrise des nouvelles technologies son apport à la création d’une société moderne, égalitaire, orientée vers le progrès et le développement; 

• Inverser l’ordre existant du contrôle de 90% du système éducatif haïtien par le secteur privé et amener l’Etat à prendre ses responsabilités dans ce domaine. 

• Appliquer une politique volontariste contraignant les acteurs du système à des résultats palpables obligatoires.

• Travailler à réduire au maximum la déperdition scolaire. 

Le Président a fait le serment d’ouvrir les portes de l’école aux 772 000 enfants qui n’ont jamais connu la joie ineffable d’entrer dans une salle de classe. La Nation Haïtienne a pleinement adhéré à ce projet. Et l’histoire retiendra qu’elle a accordé son vote massif à celui qui le portait.Le Président haïtien se démène avec une émérite persévérance pour trouver les fonds nécessaires à cette entreprise colossale. Pa genmounkipadakoakyon si bèlpwojè. Tout dispozisyon te pranpou o mwens 140 a 150 mil timoun antre lekolane sa-a. Prezidan-an te feapèlak tout moun. Li mande pou pran 1 dola 50 sou chaktransfè, 5 santim sou chak appel telefònetranje. Natirèlman, genyoulwakinesesè, tout moundakò. Prezidan an mande’mpou’mmete têt mwenansan-m akpalman an, pou noufèlwa sa-a pou tout moun ka alèz, pou tout timoun ka kontan. Fon sa-a, noupralantre’l nan trezòpiblik, nan budgènoupralprezentedevanpalmantrèprochènman. 

«ONORAB PALMANTE, PEP LA PA KA TAN’N ANKO». Ce projet de scolarisation universelle rejoint et soulage les préoccupations de la Nation entière. Et je contemple déjà le jour où le Président Martelly déposera au bout de 5 ans son bilan positif sur la table de l’histoire. Et tous les haïtiens et haïtiennes seront fiers de clamer qu’ils avaient à un niveau ou à un autre participé à ce grand-oeuvre. La focalisation de l’attention du pouvoir sur la scolarisation universelle et gratuite n’obnubile ni n’atténue sa détermination à poursuivre et approfondir la réforme du système éducatif. L’objectif d’une telle réforme vise à former l’haïtien pour Haïti d’abord, à multiplier les établissements de l’école publique pour accueillir les élèves qui, dans plusieurs localités du pays, travaillent sous des tonnelles de fortune. Le Président de la République souhaite une scolarisation massive sans exclusive aucune. Mon gouvernement, à ce compte, fera une place particulière à l’éducation spéciale, en vue de corriger cette injustice criante et inacceptable que constitue la marginalisation d’un nombre considérable d’enfants « à besoins spéciaux ». En effet, selon une enquête conduite par la Commission de l’Adaptation Scolaire et d’Appui du Ministère de l’Education Nationale (CASAS), il y aurait eu, en 1997-1998, un total de 120 000 enfants d’âge scolaire en situation de handicap. Seulement 2 017 d’entre eux avaient pu fréquenter l’école haïtienne, soit 1,7% du total. Dix ans après, grâce aux efforts des institutions de la société civile et du secteur public, ce taux est passé à 4%, alors que dans les rangs des enfants non handicapés, celui de scolarisation actuelle se situerait à 74%. Cet écart mérite d’être comblé. L’un des objectifs prioritaires de mon gouvernement consistera à relever ce défi. 

5.1.3- De nouvelles voies pour la Formation professionnelle, l’Enseignement supérieur et la Recherche. La reforme du système éducatif visera également à accroître et à améliorer l’offre de formation technique et professionnelle dans tous les Départements géographiques. La rénovation des curricula est plus que jamais un impératif tenant compte des évolutions du marché du travail. Une attention particulière sera portée aux filières relatives aux métiers liés à la reconstruction, de façon à offrir à des milliers de jeunes des opportunités d’emplois à court terme. La politique de mon gouvernement favorisera la création de structures institutionnelles propices à la recherche scientifique et aux travaux conduisant aux innovations technologiques comme de véritables supports au développement économique d’Haïti. Elle encouragera en outre l’augmentation, la diversification des filières de formation et la décentralisation, au profit des départements géographiques, des structures universitaires en fonction des opportunités des régions considérées. Nous contemplons déjà le moment où chaque département sera doté de son complexe universitaire assorti d’un campus. Les professionnels ainsi formés seront l’avant-garde de la brigade de la reconstruction nationale, déconcentrée, décentralisée. Mon gouvernement envisage d’associer l’Université aux grandes réflexions du devenir national. A ce compte, il se fera un point d’honneur de soumettre périodiquement à l’Université d’Etat d’Haïti, aux autres universités publiques, comme aux universités privées, foyer et sanctuaire de la réflexion et de la recherche, certains grands problèmes nationaux, en vue d’avoir le dernier mot de la science sur ces dossiers. C’est là la meilleure façon d’associer la jeunesse et l’université à l’approfondissement des réalités du pays et de lui faciliter l’apprentissage précoce de la gestion de la République. De même, la Primature lancera périodiquement des concours dans le but de sélectionner des projets innovants soumis par des étudiants. De plus, le gouvernement continuera de participer activement à la formation et à la vie des Parlements-jeunesse et des Gouvernements-jeunesse. 

5.1- ETAT DE DROIT 

5.2.1- Instauration de l’Etat de droit Honorables Parlementaires, Le Président élu fait de l’instauration de l’État de droit une des grandes priorités de son mandat. Il s’engage, à cet effet, à établir les mécanismes nécessaires capables de garantir les droits de la personne, l’ordre et la sécurité publique sur toute l’étendue du territoire national. Le gouvernement travaillera à consolider l’État de droit dans le plus grand respect de la hiérarchie des normes, de l’égalité des sujets de droit, des garanties judiciaires, de l’indépendance de la Justice. Dans ce système institutionnel, la hiérarchie des normes s’imposera à tous, afin de rétablir l’autorité de l’État sur le socle d’institutions fortes pour mieux combattre l’impunité. Mon gouvernement veillera à l’application des normes de droit supérieures que sont la Constitution, les engagements internationaux, les lois et règlements de la République. L’égalité des sujets de droit, nouvel impératif pour la refondation sociale, garantira la stabilité politique devant permettre l’épanouissement de l’économie nationale. Dans cette perspective, seule une Justice intègre et indépendante sera capable d’assurer les garanties judiciaires indispensables à la solidarité entre citoyennes et citoyens sans aucune considération fondée sur la couleur, le sexe, la situation économique, les opinions politiques. Mieux encore, l’État de droit, dans l’ordre interne, devra établir un lien quasi-organique avec la démocratie et les droits de l’homme qui vont dans le sens d’un renforcement « des conditions permettant à chacun de jouir des droits universels et des libertés fondamentales ». Cette nouvelle manière de penser et de faire la politique s’impose. Elle ouvre la voie à une actiopopularis, pour permettre tant au PROTECTEUR DU CITOYEN qu’aux organisations de défense des droits de l’homme en Haïti d’intervenir contre tout traitement cruel, inhumain ou dégradant envers le citoyen ou la citoyenne. Le gouvernement mettra tous ses efforts au service des plus hautes valeurs de l’homme, réaffirmées dans le Pacte de San Jose de Costa-Rica sanctionné par Haïti. Et maintenant que nous avons réintégré les démocraties contemporaines, le gouvernement reconnait le caractère unitaire du monde juridique, car une double définition du droit est inconcevable tant au niveau des normes internes qu’au niveau des normes internationales. Aussi la collaboration étroite des Ministères de la Justice, des Affaires Étrangères et de l’Assemblée nationale devient indispensable pour mieux prendre en compte les traités et conventions qui ont modifié les dispositions de nature constitutionnelle, législative ou réglementaire de l’État. Le séisme du 12 janvier 2010 a littéralement détruit le Palais de justice de la capitale et certains tribunaux de province. Les effets de cette catastrophe se sont traduits par la réduction considérable de l’activité judiciaire dans un contexte de grande faiblesse du cadastre et de l’état civil. L’État devra, à court terme, reconstruire les infrastructures indispensables à la bonne marche du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique. Nombreux sont les magistrats et auxiliaires de justice qui ont péri suite au tremblement de terre. Le personnel qualifié fait défaut. Il va donc falloir renforcer les capacités opérationnelles des acteurs de la justice en assumant leur formation pour leur permettre d’assurer l’égalité devant la loi, supprimer l’injustice, établir une administration pénitentiaire respectueuse de la dignité humaine et des standards internationaux en la matière. L’objectif premier du gouvernement sera de faire de l’État de droit une réalité en Haïti grâce à une politique qui valorisera la primauté du droit, l’indépendance du pouvoir judiciaire, la condamnation de l’arbitraire, la lutte contre la corruption, le désengorgement des cours et des tribunaux, l’égalité entre les sexes devant la loi ; une politique qui fera de la Justice un service public de proximité au bénéfice des populations des villes et des campagnes. La nomination récente du Président de la Cour de Cassation par le Chef de l’Etat présage de l’installation prochaine de Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire avec tout ce que cela implique relativement à l’indépendance et la saine gestion en ce domaine. 

5.2.1.1- Le système judiciaire En vue d’assurer la protection des administrés contre les abus de toutes sortes, les excès de pouvoir, les mesures et commandements parfois illégaux de certains agents de l’État abusant de leurs prérogatives, le dysfonctionnement des institutions judiciaires, le gouvernement s’engage à : 

• Élaborer un plan national de réforme de l’enseignement du droit. 

• Renforcer la bonne gouvernance. 

• Lutter contrel’impunité et la détention prolongée. 

• Réorganiser l’administration de la justice dans l’intérêt général. 

• Développer une « chaîne pénale » fonctionnelle. 

• Créer un système moderne de casier judiciaire regroupant les condamnations les plus graves pour crime et délit. 

• Moderniser la législation relative au droit des affaires, au droit social, au droit des biens mobiliers et immobiliers. 

• Soumettre au Parlement un projet de loi sur la refonte du Code douanier. 

• Améliorer les pratiques en matière pénitentiaire. 

• Rétablir la Commission permanente de refonte des codes haïtiens. 

5.2.1.2- La Police Nationale d’Haïti (PNH) Il est devenu indispensable d’élaborer le nouveau plan de réforme de la Police nationale (P.N.H) pour en faire un auxiliaire privilégié de la Justice, une force capable de démontrer son efficacité dans les luttes contre la délinquance et la criminalité, la corruption, le banditisme et la cybercriminalité. Il faut reconnaitre que le banditisme lié à la violence des rues est un signal d’alarme d’un pourrissement au sein de notre société. Il faut avant tout résoudre les problèmes de la faim, du chômage et les contradictions qui conduisent un individu à devenir un jour un criminel dangereux. Il est donc important de se démarquer d’une conception étroite qui perçoit la sécurité publique uniquement sous l’angle des activités placées sous la seule responsabilité de la PNH. Conformément aux promesses du Président Michel Joseph Martelly de consentir en aval tous les efforts nécessaires en vue de la protection des biens et des personnes, le gouvernement s’engage à : 

• Renforcer l’ordre public et la sécurité des citoyens. 

• Éliminer les zones de non-droit tant dans les zones urbaines que rurales. 

• Maintenir la formation continue des agents de la PNH dans le respect des droits de la personne. 

• Établir la confiance de la population en la Police. 

5.2.1.3- Le système pénitentiaire. Dans la mise en place de l’État de droit, le gouvernement aura le souci de moderniser le fonctionnement de l’administration pénitentiaire. Il faudra créer des maisons d’arrêt et de justice dans l’aire des tribunaux de Première instance, des centres d’éducation corrective pour les mineurs en contravention avec la loi, combattre la délinquance juvénile en encadrant les jeunes dans les activités sportives et culturelles, améliorer les centres de détention réservées aux femmes, instituer les greffes de prison, organiser des ateliers de formation à l’intérieur des centres de détention. Cette réforme des prisons se fera sous le contrôle administratif du Ministère de la Justice qui devra se pencher sur des problèmes tels que : 

• Le surpeuplement des prisons. 

• Les conditions sanitaires et de sécurité des prisonniers des deux sexes. 

• Les détentions prolongées et abusives dans les commissariats de police. 

• La formation du personnel carcéral. 

• Les mécanismes de gestion pénitentiaire. 

5.2.1.4- Ordre de route et calendrier pour les 100 premiers jours. Dans le but de rétablir et de renforcer les capacités opérationnelles des acteurs de la Justice et de la Sécurité publique, d’harmoniser la législation nationale conformément aux traités, conventions, accords internationaux sanctionnés et ratifiés par l’Assemblée nationale, d’adopter les règles d’une bonne organisation pénitentiaire et de la pratique du traitement des détenus, d’encourager la promotion des valeurs juridiques en tenant compte des apports des organisations de la société civile qui oeuvrent dans ce domaine, le gouvernement dans le respect des normes constitutionnelles va dans les prochains jours : . 

1. Installer le Conseil Supérieur de la Magistrature, après la nomination des autres juges de la Cour de Cassation. 

2. Appliquer la loi portant statut de la Magistrature pour la nomination et la carrière des magistrats. 

3. Élaborer la loi sur la justice administrative. 

4. Présenter le projet de loi réorganisant le Ministère de la Justice. 

5. Appliquer un nouveau plan de la réforme de la Police. 

6. Créer une unité de politique pénale. 

7. Créer la Commission Technique des Frontières (CTF) qui sera dirigée par un expert en matière de commerce international. 

5.2.1.5- Défense et protection civile. Mon Gouvernement entend mobiliser toutes les énergies disponibles pour préserver le pays des grands risques de nature à menacer sa sécurité et la stabilité et à compromettre sa reconstruction. Dans cette perspective, je souscris pleinement aux engagements électoraux du Président de la République, Son Excellence Michel Joseph Martelly, préoccupé qu’il est de mettre à contribution toutes les institutions dans l’oeuvre de reconstruction nationale. Conformément à la Constitution, le gouvernement va déployer des Forces de défense du territoire, de surveillance des frontières terrestres, maritimes, aériennes. Ceci permettra un renforcement de l’État et une reprise du contrôle du territoire actuellement sous la garde de la MINUSTAH. Ces nouvelles forces seront assistées par des hommes et des femmes médecins, infirmiers, agronomes, ingénieurs, agents forestiers et environnementaux. Elles deviendront avec le temps une organisation de métier et pourront être affectées à des tâches de développement selon le voeu de la Constitution proclamée par un peuple dans sa pleine souveraineté et qui aspire, après un temps de tumultes et d’outrances, à une existence paisible et digne. 

5.1.2.6- Renouvellement des Institutions démocratiques L’Etat de droit repose également sur le fonctionnement régulier, sans interruption, des institutions démocratiques appelées à jouer leur rôle de régulateur.. A cet égard, je crois devoir rappeler ici l’obligation qui incombe à mon gouvernement de créer, à court terme, toutes les conditions favorables à la tenue des élections pour le renouvellement du tiers du Sénat et la mise en place d’autres instances représentatives prévues par la Constitution. Dans cette perspective, l’action du gouvernement MARTELLY-CONILLE avec, bien sûr, la collaboration avisée et éclairéedu Parlement, sera particulièrement orientée vers la remise en état de fonctionnement normal de l’institution électorale et le renforcement des capacités des partis politiques. 

5.2.2- La Politique sociale 

5.2.2.1- La protection sociale Honorable Parlementaires, Sur le plan social, le gouvernement que j’aurai la responsabilité de diriger inscrit ses efforts dans le cadre de la construction d’une société plus juste et plus inclusive, de l’édification d’un État de droit et de la modernisation des Institutions. Pour le développement humain durable et le progrès social du pays, le gouvernement se propose de lancer un vaste chantier de réforme de la sécurité sociale. Un tel projet se justifie du fait que les mécanismes publics de sécurité sociale disponibles au pays datent des années 60 et ne répondent que très imparfaitement aux besoins de la société haïtienne d’aujourd’hui. A ce propos, le gouvernement reconnaît d’emblée l’insuffisance du cadre juridico-institutionnel actuel et la nécessité de travailler à sa modernisation, aux fins de permettre à l’État haïtien d’avoir les capacités de faire face aux défis et enjeux en matière de sécurité sociale en ce début du 21ème siècle. 

Dans un contexte social fortement dégradé au cours de deux dernières décennies, marqué particulièrement par des phénomènes de chômage ou de sous-emploi endémique, de marginalisation économique et d’exclusion sociale, le dispositif public actuel de sécurité sociale s’est révélé inadéquat pour assurer la protection des travailleurs confrontés soit directement à la pauvreté, soit à une large gamme de risques qui menacent leurs revenus, leur sécurité, leurs conditions de vie et leur santé. Les prestations sociales sont largement insuffisantes ou n’ont qu’un impact limité, puisque la sécurité sociale est appliquée à un groupe relativement restreint de travailleuses et travailleurs du secteur formel de l’économie. Il en résulte que ceux du secteur informel, constituant plus de 80% de l’économie nationale, restent en dehors du champ d’application des régimes d’assurance sociale et ce, en l’absence presque complète de filets de protection sociale. Or, selon la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le droit à la protection sociale est un droit fondamental de l’homme et constitue une partie intégrante du développement humain et du progrès social durable. L’absence de protection et de sécurité sociale pour les travailleuses et les travailleurs du secteur informel constitue le déni d’un droit humain fondamental, et cette exclusion rend encore plus difficile le combat contre la pauvreté. Aussi, mon Gouvernement, dans le cadre de la mise en application d’une politique structurelle d’inclusion sociale des groupes les plus vulnérables de la société, se donne-t-il pour objectif essentiel de renforcer les systèmes de sécurité sociale des travailleuses et des travailleurs haïtiens, qu’ils soient du secteur moderne ou du secteur non structuré de l’économie. Dans ce contexte de crise socio-économique prolongée en Haïti, considérant les exigences de cohésion sociale, de construction nationale et démocratique, mon Gouvernement veillera à : 

• Consolider les principes de base régissant la sécurité sociale, à savoir la solidarité, la répartition et la justice sociale ; 

• Favoriser l’extension du système national de sécurité sociale, comme canal prépondérant de la solidarité nationale, en élargissant la couverture de sécurité sociale à tous les travailleurs du secteur formel non encore enrôlés, et surtout aux travailleurs du secteur informel totalement exclus du système de sécurité sociale et comptant pour plus de 80% de l’emploi en Haïti. Pour arriver à ce renforcement, le gouvernement prendra les dispositions pour : 

• Réformer et moderniser les Institutions de sécurité sociale, dans une obligation de gestion rationnelle et efficace des ressources, en mettant en place le Conseil National d’Administration des Organes de Sécurité Sociale ou CAOSS ; 

• Dégager des ressources accrues pour le financement de la sécurité sociale. Sous mon gouvernement, le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) se trouvera au coeur du dispositif public de sécurité sociale du pays, avec entre autres attributions de : 

• Assurer la protection de la travailleuse et du travailleur tant dans le secteur formel qu’informel de l’économie ; 

• Établir, sur la base de la solidarité nationale, un régime approprié de sécurité sociale contre les risques physiologiques, économiques, sociaux et autres ; 

• Créer, autoriser, encourager et superviser les oeuvres de prévoyance et d’assistance sociale tant publiques que privées ; 

• Promouvoir la construction de logements sociaux. Les capacités du MAST seront développées en conséquence. Au cours des quinze à vingt dernières années, le «processus de bidonvilisation – marginalisation», caractérisé par le développement accéléré des quartiers marginaux et la forte dégradation de l’habitat et de l’infrastructure, s’est développé dans le sillage de la paupérisation des zones rurales et des masses urbaines, de l’accélération du processus d’urbanisation, de la déstructuration du tissu industriel et du développement du secteur informel en Haïti. Les désastreuses conditions de logement, exacerbées par des problèmes d’assainissement suite au séisme du 12 janvier 2010, sont devenues de plus en plus précaires et franchement risquées. Le statu quo est devenu à son tour inacceptable et, le gouvernement ne pourra faire l’impasse sur la reconstruction d’une manière générale et le relogement des sans-abris plus spécifiquement. Le programme Kay Pam de la Banque Nationale de Crédit (BNC) constitue déjà un élément de réponse adéquate en termes de financement national adapté. La stratégie de réponse envisagée privilégie : 

• La conception et la mise en place d’un programme de logements sociaux sur cinq (5) ans, visant à la construction de nouveaux logements au bénéfice des populations les plus faibles dont les sinistrés du 12 janvier en priorité. 

• La conception et la promotion de programmes d’accès à la propriété qui intéresseront les Haïtiennes et les Haïtiens désireux de devenir propriétaires selon leur affiliation – obligatoire pour le formel, facultative et fortement souhaitée pour l’informel – au régime d’Assurance-vieillesse de l’ONA, par exemple, à même les fonds accumulés à titre de cotisations. 

En dehors des aspects liés à la pénétration du marché du travail, il faut organiser les filets de sécurité sociale de manière à rendre disponibles des services de soins et d’hébergement aux enfants orphelins de tout cadre familial et aux personnes âgées ou handicapées dépendantes, la situation de ces catégories vulnérables étant sérieusement aggravées par suite du séisme. Les caractéristiques du cadre socio-économique d’Haïti sont connues de tous. C’est une économie marquée par la régression et la paupérisation massive, un secteur formel embryonnaire, un secteur informel prépondérant et rongé par le sous emploi, une population jeune et peu qualifiée, une force de travail aculée à l’émigration. Mon gouvernement ne saurait ignorer les divers groupes d’employés licenciés de l’administration publique et qui réclament instamment, à coups de manifestations de rues et de sit-ins, réintégration et/ou dédommagements. Grâce à un dialogue paisible, pragmatique et conciliateur, nous finirons par trouver les solutions acceptables ou les arrangements utiles à la paix sociale . Convaincu des liens étroits qui existent entre la pauvreté et le chômage, le gouvernement s’engage à combattre la pauvreté et l’exclusion sociale et à renforcer les capacités de création d’emplois au travers de divers programmes et projets ciblés sur : 

• La création d’un climat favorable au développement des affaires ; 

• La promotion de l’économie sociale et solidaire notamment avec la mise en place d’un fonds destiné à faciliter l’insertion des jeunes, porteurs de projets sérieux, par l’activité économique ; 

• le renforcement de l’employabilité des jeunes par l’amélioration non seulement de la qualité mais aussi de l’offre de formation professionnelle adaptée à l’évolution socio-économique du pays ; • La redynamisation des entreprises coopératives qui ont toujours démontré leur capacité à développer l’emploi et à améliorer les conditions de vie des populations tant rurales qu’urbaines. 

5.2.2.2 - La Santé La Santé, comme l’Education, fait partie des indices les plus importants du développement humain. Le droit à la santé pour tous les haïtiens, sans distinction, est une prérogative constitutionnelle. Pourtant, le profil épidémiologique de notre pays est alarmant. En effet : 

• L’espérance de vie à la naissance de l’Haïtien moyen est de 58 ans ; 

• Le taux de mortalité infantile est de 86 décès pour 1000 naissances vivantes; ce qui se traduit par un nombre de décès annuel de 29,000 enfants de 0 à 5 ans; 

• Le taux de mortalité maternelle est de 630 décès pour 100,000 femmes enceintes ; 

• Le nombre d’enfants moyens par femme : 6 (contre 2 en République Dominicaine) 

• L’accès aux services institutionnels de santé est de seulement de 30%. 

• Malgré quelques progrès, le VIH/SIDA continue d’être une épidémie généralisée, affectant 2,2% de la population adulte, soit plus de 120,000 personnes. 

Les différentes causes sous-jacentes à ces problèmes et qui provoquent cette incapacité de l’Etat à respecter cette exigence constitutionnelle sont structurelles: manque de capacités du Ministère de la santé et manque de motivation des ressources humaines dans le secteur de la santé. La persistance de ces problèmes est aussi d’ordre économique, en rapport au faible pouvoir de consommation de la majorité des Haïtiens. Nous sommes suffisamment conscients de la mauvaise qualité des soins et des difficultés d’accès aux services dispensés par les institutions publiques de santé et nous sommes déterminés à prendre des mesures en vue d’y remédier. Finalement, les causes à l’origine de ces problématiques sont d’ordre politique et financier. L’enveloppe assignée au secteur Santé ne représente que 5 % du budget national : c’est inacceptable. Le nouveau gouvernement veillera, avec votre assentiment, à lui accorder une meilleure allocation. Il centrera ses interventions sur les causes et les principales contraintes qui empêchent notre pays de solutionner ces problèmes. La revitalisation du secteur santé se situe donc au centre des préoccupations de mon Gouvernement. Notre souci majeur est de rendre accessibles les soins de santé à la population toute entière. Il reste évident qu’une citoyenne et un citoyen en bonne santé pourront mieux accéder aux opportunités de formation et d’emploi et par là sortir du cercle vicieux de la pauvreté et contribuer à la croissance économique. Tout comme les investissements dans l’éduction, l’amélioration du système de santé est un investissement dans le développement humain durable de notre population. Certes, notre pays continue de bénéficier de la solidarité de la communauté internationale, notamment à l’occasion des désastres comme le tremblement de terre du 12 janvier 2010 et l’épidémie de choléra. Son action est louable et nous lui en sommes reconnaissants. Cependant, il est de la responsabilité de l’Etat de renforcer son rôle normatif, d’assurer la formation des prestataires des services de santé et de se mettre en mesure de rapatrier dans le meilleur délai le contrôle du système de santé du pays. En tout cas, il veillera à ce que tout citoyen malade soit pris en charge par un système sanitaire qui atteint les zones les plus reculées du pays par l’entremise d’un réseau de soins comportant les soins primaires, secondaires et tertiaires. Pour concrétiser les promesses de campagne du Président Martelly et les grandes actions stratégiques inscrites dans son discours d’investiture, mon gouvernement compte orienter ses interventions vers : 

• Le renforcement de notre système de santé en mettant l’accent sur l’amélioration générale de l’offre et l’accès aux soins ; 

• la santé de la reproduction, prioritairement la lutte contre la mortalité maternelle et la promotion de la planification familiale; 

• la santé infantile; 

• le contrôle des maladies diarrhéiques en général et du choléra en particulier; 

• la prise en charge des urgences résultant des catastrophes naturelles; 

• Le maintien des acquis réalisés dans la lutte contre le VIH/SIDA et le renforcement des stratégies d’éradication de la tuberculose et de la malaria. 

L’objectif général du gouvernement pour le secteur santé est de concevoir et de mettre en oeuvre un plan quinquennal, continuellement évalué, en vue d’apporter des solutions aux problèmes structurels, économiques et politiques minant notre système de santé. Nous utilisons une approche pragmatique ciblant les contraintes, c'est-à-dire les obstacles limitant tant l’extension de l’offre, l’organisation efficace et efficiente des services que l’agencement harmonieux du financement du système devant conduire à une amélioration des conditions de santé de la population. 

5.2.2.3- Population et développement Les données démographiques en Haïti montrent que de 3 millions d’habitants en 1950, la population haïtienne est passée à un peu plus de 10 millions d’habitants en 2011, dont 52% sont des femmes. Elle atteindra plus de 16 millions en 2050, malgré une réduction du nombre d’enfants par femmes, de la mortalité des enfants de moins d’un an, de la mortalité adulte et une émigration continue des Haïtiennes et Haïtiens vers l’extérieur. Dans ce contexte de la transition démographique, les jeunes (15-24 ans) ont émergé et ont atteint 21% de la population. Environ 220.000 jeunes des deux sexes atteignent 15 ans chaque année, soit l’âge pour entrer sur le marché du travail, ou pour s’engager dans la formation professionnelle. L’insertion des jeunes dans le circuit social et économique devient une nécessité pour rompre le cycle intergénérationnel de la pauvreté, moyennant leur éducation, leur formation technique et professionnelle, le développement de l’entreprenariat et de l’emploi. Il convient de mettre à profit la prime démographique que crée l’émergence des jeunes pour favoriser la croissance économique (emploi) et la réduction de la pauvreté. Il convient donc d’oeuvrer dans les directions suivantes : 

• Actualiser la politique nationale de population axée sur les OMD ; 

• Définir son ancrage institutionnel : le caractère transversal de la thématique population, en particulier après le séisme, exige, dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique nationale de la population, une institution qui puisse garantir cette transversalité. Ce devra être une institution dotée d’une capacité de coordination des actions, de façon à tenir compte des variables de la population. Cette institution pourrait être positionnée au MPCE ou à la Primature. 

• Renforcer le système national de la statistique, en particulier le registre civil (actes de naissance, décès, etc.) 

• Octroyer un document d’identification générale, comme l’exige la loi du 1er juin 2005 en ses articles 1 et 2. 

• Cibler les plus défavorisés pour rompre le cycle de l’exclusion des pauvres. 

Mon Gouvernement, en écho au voeu du Président de la République, créera les conditions favorables à la réalisation de la campagne intitulée « kanpé sou dé ! », qui visera à encourager les familles à s’arrêter à deux enfants. A cet égard, il sera mis sur pied le Centre de Promotion de la vie Familiale qui se chargera d’enseigner aux couples le contrôle naturel de la fertilité. En ce qui a trait à la sécurité sociale, le gouvernement Martelly-Conille va mettre en place le CAOSS (Conseil d’Administration des Organes de Sécurité Sociale) pour assurer la gestion transparente et efficiente de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA) et de l’Office Assurance Travail Maternité (OFATMA) . 

5.2.2.4- Femme et Famille. Une vive polémique s’est récemment élevée à propos de la menace de supprimer le Ministère à la Condition féminine et aux Droits de la femme. Une telle idée traduisait un mépris total de la doctrine mondiale en cours relativement à la lutte pour la promotion de la gent féminine et pour l’équité du genre. Mon gouvernement ira plus loin en renforçant les bureaux départementaux de ce ministère permettant ainsi la concrétisation des politiques d’égalité sur le terrain. Il existe en Haïti de criantes inégalités dans les rapports sociaux de sexe en matière d’éducation supérieure, de santé, d’économie, de pouvoir politique et de législation. Les chiffres parlent d’eux mêmes : 

• Seulement 0,7% de femmes aux postes de décision, 

• un taux de mortalité maternelle de 630/ 100.000 naissances vivantes, 

• 42% des ménages sont monoparentaux avec une femme à leur tête, 

• une absence quasi totale de femmes au niveau des instances décisionnelles en rapport à la reconstruction d’Haïti suite au séisme du 12 janvier 2010, 

• de nombreuses femmes continuent de subir toutes formes de violences 

L’objectif du prochain gouvernement sera de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et de faire de la consolidation des familles sa priorité. Un programme d’activités tourne autour de huit axes principaux. 

• Développement et mise en place d’une politique « d’égalité » et « politique du quota ». 

• Egalite économique entre les femmes et les hommes 

• Renforcement des capacités des organisations féminines et du leadership féminin. 

• Promotion des études et recherches en matière de genre et développement, consolidation de la famille et de la responsabilité des parents et des conjoints 

• Information, communication, formation 

• Renforcement institutionnel et organisationnel 

• Promotion et défense des droits des femmes et de la famille 

• Promotion de la participation des femmes aux instances décisionnelles. 5.2.2.5- Jeunesse et Sports. 

Mon Gouvernement a l’ambition de favoriser l’émergence d’une élite sportive digne de représenter avec panache notre pays aux championnats internationaux. Cette élite sera la résultante d’un système pyramidal impliquant une large pratique de base et de masse et la construction de centres sportifs à travers le pays. Mon Gouvernement lancera un programme national de dotation en infrastructures sportives communautaires, pour appuyer la vingtaine de fédérations sportives engagées dans le développement de diverses disciplines. Il veillera à rétablir une adéquation entre l’offre et la demande. D’autres actions plus ou moins spécifiques seront ciblées en faveur de la jeunesse haïtienne, dans le domaine socio-éducatif, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de création d’emploi, des loisirs et du tourisme intérieur pour la bonne connaissance du pays et la découverte du patrimoine haïtien… Les jeunesseront la cible privilégiée de la politique de l’emploi du gouvernement. Ils seront fortement encouragés à pratiquer l’athlétisme, le sport de masse qui amènera les plus talentueux à l’élite sportive du pays pour les grandes compétitions internationales. 

5.3- EMPLOIS 5.3.1- La stratégie Mesdames, Messieurs les Parlementaires, L’emploi couvre le troisième E du quartette du Président Michel Joseph Martelly. Au vrai, on ne stimulera l’emploi qu’en dynamisant l’économie dans tous ses aspects et secteurs d’activité. Il s’ensuit que nous ferons reposer notre politique d’emploi et de création de richesses sur nos principaux atouts, c’est-à-dire : 

• l’agriculture et la valeur ajoutée des femmes et des hommes du milieu rural ; 

• le tourisme ; 

• le développement transfrontalier ; 

• le vêtement et l’industrie légère ; 

• la culture et les industries créatives et culturelles. 

Longtemps considéré comme le pays le plus pauvre de l’hémisphère occidental, Haïti, à l’heure actuelle, est un pays en crise et cumule des records peu flatteurs en termes de développement humain. Et cette crise économique, sociale, morale et nationale, jointe à l’affaiblissement, la désarticulation et le dysfonctionnement des institutions de l’État et de la société, accentue encore plus le degré de vulnérabilité globale du pays et met à mal toute politique d’emploi envisagée. L’absence d’une politique économique réelle a surtout engendré une destruction nette des richesses et des emplois, facilité les partenaires commerciaux du pays et conduit à la quasi-disparition de la classe ouvrière et à la massification de la pauvreté en milieu urbain comme en milieu rural. En outre, la situation de crise qui prévaut au niveau international a déjà eu pour conséquence une baisse des transferts des Haïtiens vivant à l’à l’étranger vers le pays. Cette donnée supplémentaire devra être prise en compte lors de la définition et la mise en oeuvre d’un schéma de développement viable devant concilier les aspects économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Ces défis auxquels Haïti doit faire face dans la poursuite des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) impliquent que nous redressions l'économie de notre pays, durement atteinte par ces crises à répétition et par les mauvais résultats sociaux, financiers et budgétaires des dernières années. Mon gouvernement entend redynamiser l’ensemble des territoires de la République pour les transformer en milieux économiquement actifs. Toutes les politiques publiques seront conçues et mises en oeuvre de manière à maximiser la création d’emplois durables sur la totalité du territoire et dans tous les secteurs clés. Elles viseront également à garantir les solidarités essentielles à notre société et mieux assurer la place d’Haïti dans la région. Un des piliers de cette stratégie sera l’établissement de zones économiques intégrées (ZEI). Il s’agira d’apporter un renouveau à la dynamique de pôles d’entreprises dans tout le pays, en favorisant le maillage économique des territoires. Tous les départements seront ainsi valorisés dans une logique de complémentarité et de coopération avec la politique des pôles de compétitivité et celle des pôles d’excellence rurale. Cette stratégie vise àgénérer des milliers d’emplois en lançant une révolution de la croissance inclusive. Les secteurs prioritaires seront supportés par les piliers transversaux suivants: 

• La construction et les infrastructures : routes, bâtiments, ports, aéroports, réseaux d’irrigation et de drainage, les réseaux électriques, etc. 

• Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en tant que moteur de la compétitivité ; 

• L’éducation et la formation ; 

• La mise en place d’un cadre propice aux affaires, grâce à un partenariat privé-public (PPP) à travers des réformes de politiques publiques et la promotion systématique de l’entreprenariat. 

Dans ce domaine, mon Gouvernement s’est donné lesobjectifs suivants: 

• Un taux de croissance économique dépassant 9 % l’an en moyenne sur les cinq prochaines années ; 

• Un taux d’inflation inférieur à 10%; 

• Une forte augmentation de l’emploi formel en créant un million d’emplois directs et un million et demi d’emplois indirects au bout de cinq ans, comparativement à environ 186.000 emplois actuels ; 

• La réduction de moitié du nombre de personnes vivant avec moins de deux (2) dollars US par jour; 

• La réduction d’un tiers du déficit de la balance commerciale en pourcentage du PIB. 

Pour atteindre ces objectifs, mon Gouvernement entreprendra les actions spécifiques suivantes : 

• Réforme de l’administration publique haïtienne, en particulier les structures d’appui au système productif ; 

• Mise en place des dispositifs financiers susceptibles d’aider à canaliser une partie de l’épargne des 

Haïtiens vivant à l’étranger et d’autres ressources non encore explorées vers des projets stratégiques rentables ; 

• Création des Zones Economiques Intégrées dans le souci de s’assurer que la croissance économique soit socialement et géographiquement équitable ; • Définition et mise en oeuvre d’une politique de développement des compétences (formation technique et professionnelle) de la main d'oeuvre et des petits entrepreneurs, en fonction de la demande latente du marché. Cette action devait déboucher sur une réduction sensible du taux de chômage, l’amélioration de la productivité et la compétitivité des entreprises; • Restructuration de la SONAPI (Société Nationale de Promotion des Investissements) ; création de parcs industriels départementaux avec toutes les commodités nécessaires à leur bon fonctionnement ; • Adaptation et modernisation des capacités d’appui-conseil des structures de l’Etat, et des instruments de promotion des investissements privés ; • Accompagnement de la mutation institutionnelle, technique et financière du secteur informel par la mise sur pied d’un vaste programme visant la formalisation des micro-entreprises évoluant dans ce secteur ; • Elaboration avec le secteur privé, de concert avec les présidents de toutes les chambres de commerce régionales, d’un plan de travail concerté. 

Honorables Parlementaires de la 49e législature, Ce souci de renforcer les entreprises évoluant dans les secteurs à caractère hautement économique et de faire du dialogue public-privé une passerelle privilégiée pouvant stimuler la croissance de l’économie nationale se traduira par des actions visant à : Simplifier les procédures administratives en vue d’encourager l’initiative privée et relancer l’investissement ; • Moderniser le droit des affaires ; • Réajuster le dispositif fiscal et douanier ; • Actualiser le Code des Investissements ; • Accélérer la résolution des litiges commerciaux ; • Renforcer la concertation et la communication sur les réformes à entreprendre. Par ailleurs, le Gouvernement soutiendra la création de nouvelles entreprises industrielles dans les filières porteuses, en accompagnant les promoteurs dans la concrétisation de leurs idées de projet et en favorisant l’émergence des « grappes Industrielles » ou clusters dans les Zones prioritaires ciblées. Dans cette perspective, il s’entretiendra avec le secteur privé pour trouver de nouvelles formules pouvant stimuler l’initiative privée et attirer les investissements directs étrangers. 

5.3.2- Agriculture et milieu rural Distingués Parlementaires L’agriculture demeure au pays le secteur fort de l’emploi.Après avoir été pendant longtemps le secteur le plus performant de par sa contribution au PIB, le secteur agriculture a connu, ces dernières années, un déclin progressif et quasi continu. En effet, l’analyse des indicateurs macro-économiques permet de constater de profondes mutations au niveau de ce secteur.