Nouvelles d'Haïti - Haiti News | 7/7 sur Haitilibre.com

Nouvelles d'Haïti - Haiti News | 7/7 sur Haitilibre.com

	Haïti - Politique : Les négociations après la ratification d’après Youri Latortue 28/09/2011 14:17:13
	Au Sénat, les consultations se poursuivent pour tenter de dégager une majorité pour ratifier le Premier Ministre désigné, le Dr. Garry Conille. Le Sénateur Youri Latortue, favorable au Dr. Conille, reste d’un optimisme réservé. Selon lui les chances...
	Lire la suite...

	Haïti - Politique : Le Président Martelly en réunion de travail avec le Club de Madrid 28/09/2011 13:12:07
	Le Président Michel Martelly accompagné de plusieurs Sénateurs a eu mardi 27 Septembre 2011, une réunion de travail avec une délégation du Club de Madrid composée de : Joe Clark, ex. Premier Ministre du Canada...
	Lire la suite...

	Haïti - Reconstruction : Martelly et Correa en visite dans l'Artibonite 28/09/2011 13:01:52
	...le Chef de l’Etat, a en outre, inauguré un Pont sur l’Estère, une structure de 30 mètres de long, d’une valeur de plus 893,282 dollars américains. L’aide de cette unité équatorienne dans la région représente...
	Lire la suite...

	Haïti - Politique : Résidence, CIN, impôts, l’avocat du Dr Conille explique 28/09/2011 12:09:54
	Alors que plusieurs Sénateurs mettent en doute l’authenticité de certaines pièces du Premier Ministre désigné [...] Me Kedler Augustin, avocat du Dr. Garry Conille s’est expliqué sur les pièces responsables de l’inquiétude de ces Sénateurs...
	Lire la suite...

	Haïti - Reconstruction : Pour Rafael Correa «l’espoir s’appelle Haïti» 28/09/2011 10:45:39
	...le Chef de l’État équatorien a déclaré que c’était un plaisir pour son pays de contribuer à la Reconstruction d’Haïti « Haïti fait parti de la grande patrie, c'est notre sœur, c'est un peuple durement frappé mais jamais vaincu...
	Lire la suite...

	Haïti - Politique : Rupture politique entre Steven Benoit et le Président Martelly 28/09/2011 10:08:12
	Le Sénateur Steven Benoit, considéré jusqu’à présent comme un ami personnel du Président Martelly, a désavoué et dénoncé publiquement hier, lors d’un point de presse « ...des dérives qui vont de....
	Lire la suite...

	Haïti - Sécurité : Tous les détails sur le Projet de la nouvelle Force Nationale 28/09/2011 08:21:25
	Dans un document de présentation de 22 pages, produit par la Commission de défense et de sécurité nationale du Cabinet Présidentiel, intitulé « Politique de défense et de sécurité nationale - Les Grands axes », daté d’août 2011, le Président...
	Lire la suite...

	Haïti - Politique : La Sénatrice Edmonde Supplice Beauzile nouvelle Présidente de Fusion  27/09/2011 15:44:15
	Au cours du deuxième congrès de la Fusion des Sociaux Démocrates Haïtiens, tenu à Mirebalais dans le Plateau Central, les 24 et 25 septembre 2011, les 350 délégués de la Fusion, ont élu la Sénatrice Edmonde Supplice Beauzile à la tête du parti...
	Lire la suite...

	Haïti - Politique : Le Dr. Garry Conille a rencontré la FENAMH 27/09/2011 14:47:10
	Dimanche, le Premier Ministre désigné, le Dr. garry Conille, a rencontré à huis clos, une vingtaine de maires, membres de la Fédération Nationale des Maires Haïtiens (FENAMH). Au cours de cette rencontre...
	Lire la suite...

	Haïti - Politique : Forum départemental du Nord-Est sur les politiques publiques 27/09/2011 13:17:37
	Le Forum départemental du Nord-Est sur les politiques publiques, s’est tenu à Fort-Liberté. À cette occasion, les priorités de la population de ce département ont été soumises aux plus hautes autorités haïtiennes...
	Lire la suite...

CONILLE:EST-IL UN RESIDENT HAITIEN?

Le choix de Garry Conille comme premier ministre désigné par le président de la république fait couler beaucoup d’encre et suscite pas mal de débats à travers différents secteurs de la vie nationale.

Ces débats portent surtout sur l'article 157 régissant les conditions d’admissibilité au poste de Premier ministre en Haïti. Et particulièrement, sur la condition numéro 5 stipulant qu’il faut : « résider dans le pays depuis cinq (5) années consécutives ».

Pour certains, le choix de Garry Conille est un acte malheureux, puisque de par sa stature de haut fonctionnaire de l’ONU, il ne saurait être désigné Premier Ministre; n’ayant pas de ce fait, résidé dans le pays, de façon consécutive, au cours des  cinq dernières années. Dans ce sens, l’ancienne candidate à la présidence, madame Mirlande Manigat intègre dans ce débat, la notion d’exterritorialité. S’appuyant sur ce principe découlant du droit international public, la constitutionnaliste écarte d’emblée le statut d’agent diplomatique, du premier ministre désigné, qui aurait pu lui faire bénéficier ipso facto de ce principe du droit international.(**)

Pour d’autres, en tant que haut fonctionnaire de l’ONU, dont Haïti est membre fondateur, il n’existe aucun doute que Garry Conille jouit encore de son statut de résident en Haïti. Puisque, arguent-ils, le Dr Conille en tant que ressortissant Haïtien, paie de l’impôt à l’ONU, en réduction de la cotisation annuelle d’Haïti au financement de  cet organisme.(**)

Mais avant de poursuivre, disons cependant que le but de cet exercice n’est pas de déterminer si le Dr Garry Conille est le bon choix entant que premier ministre, mais plutôt d’apporter des éléments très  clairs, s’appuyant sur la règle de droit et les coutumes en matière de diplomatie, afin d’avoir une meilleure appréciation de la notion de résidence dans la situation particulière de M. Conille.

Tout d’abord, avant même de discuter des fondements de ces questions, nous nous proposons de retracer le parcours de Garry Conille au cours des 5 dernières années : période de référence pour la résidence.

De janvier 2006 à décembre 2006, Garry Conille est conseiller technique dans le projet Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) des Nations Unies sous la supervision du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies.*

En janvier 2007, il est le conseiller technique principal pour la région Afrique, puis coordonnateur du Programme Mondial pour la Sécurisation des Intrants en Santé de la Reproduction (FNUAP).*

A partir de septembre 2008 jusqu'à son implication dans le dossier Haïti en mars 2010, Garry Conille est Chef d'Équipe de l'Unité des OMD au PNUD. L'Unité OMD fait partie du Bureau de politiques de développement du PNUD.*

En mars 2010, il est le représentant en Haïti de l’Envoyé spécial du Secrétaire Général de l’ONU en Haïti oü il assume les fonctions de Chef de bureau. C’est dans ce cadre qu’on le retrouve au sein de la CIRH après le séisme du 12 janvier,  oü il travailla en étroite collaboration avec le gouvernement haïtien afin d’élaborer et de mettre en oeuvre le plan stratégique pour la reconstruction d'Haïti. Depuis juin 2011, il est Résident Coordonnateur du PNUD et Coordonnateur Humanitaire au Niger. *

Mais qu’en est-il vraiment de la résidence d’un haut fonctionnaire de l’ONU ? Dans quelle condition peut-on acquérir les avantages et privilèges de l’Agent diplomatique ?

De façon générale, la résidence est la principale demeure de la personne physique ou morale. Elle a cependant de multiples définitions selon qu’on l’analyse sous l’angle social, économique, fiscal ou juridique. Au niveau fiscal, il est généralement admis dans la plupart des pays, que la résidence est le pays oü l’individu établit ses principales activités et/ou, oü il passe plus de 180 jours dans l’année. Il s’agit ici de la règle la plus communément admise.

Toutefois, certaines fictions établies par la règle de droit, surtout dans le droit international public, apportent quelques bémols à la notion de résidence. Ces particularités concernent généralement les agents diplomatiques et les hauts fonctionnaires des organisations internationales.

Par définition, l’Agent diplomatique est le représentant du chef d’un État dans un autre État. En sa qualité de représentant d’un pays souverain et absolu, il ne peut être assujetti à un pouvoir étranger. Le corollaire de cette théorie est ce qu’on appelle en droit international public le principe de l’exterritorialité.

Alors que le Coordonnateur résident ou le représentant de l’ONU est appelé à coopérer directement et activement à la mise en place d’une politique économique et souvent sociale, dans l’État auquel il est accrédité. Selon le principe de l’exterritorialité, invoqué par Madame Manigat, il ne saurait donc être considéré comme étant un Agent diplomatique au sens strict du terme puisqu’il ne représente pas un État mais plutôt une organisation.

Cependant, il existe une autre théorie de l’Agent diplomatique, à laquelle les tenants de la non résidence, ont omis de faire mention. Il s’agit d’un autre principe de droit international sur les grandes institutions internationales, telles que l’ONU dont Haïti fait partie, communément appelé la théorie de la fonction ou du service public.

Selon cette théorie, les coordonnateurs résidents, représentants de l’ONU sur un territoire donné, pour pouvoir remplir leur mission-le plus souvent technique-, doivent être libérés de la soumission à l’ordre juridique interne de l’État bénéficiaire. On parle ici de nécessités de la fonction ou du service public international. Il est alors dans l’intérêt collectif des relations internationales, que ces représentants jouissent de certains privilèges et immunités accordés généralement aux membres du Corps diplomatique.

L’assistance technique constitue un moyen de coopération internationale. L’Institut de droit international qui, en 1895, avait établi et admis la théorie de l’exterritorialité, a adopté dès 1924 la théorie de la fonction ou du service public. Dans l’ensemble, et de manière générale, les accords et conventions consacrent le statut du chef de mission ou du coordonnateur résident de l’ONU en agent diplomatique.

Dans les faits effectivement, le statut juridique du Coordonnateur résident dans l’État auquel il est accrédité s’apparente, dans une certaine mesure, à celui des membres du corps diplomatique. De plus, la situation protocolaire que réservent aux coordonnateurs résident  les États bénéficiaires comporte toutes les nuances de celles d’un agent diplomatique à part entière.

À la lumière de la théorie de la fonction, il n’y a pas de doute que le Coordonnateur, ou le chef de mission de l’ONU doit être considéré, et l’est, dans les faits, comme un agent diplomatique au plein sens du terme, même s’il ne représente pas un État, mais un ensemble d’organisations internationales.

En dehors de cette théorie du droit international, la situation juridico légale des Coordonnateurs résidents a pour fondement également un ensemble d’accords et de conventions desquels Haïti est signataire. De manière générale, on les retrouve dans les traités suivants :

La convention sur les privilèges et immunités de l’ONU entant qu’organisation participant aux travaux du BAT (Bureau d’assistance technique).

La convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées (approuvée en 1947 et adoptée en 1951)

L’accord de base du BAT.

Les accords complémentaires du BAT dont Haïti est aussi signataire.

En conclusion, nulle doute, la désignation de M. Conille en sa qualité de haut fonctionnaire onusien doit soulever un certain nombre de questions. Surtout lorsqu’il n’a pas, totalement, résidé physiquement au pays au cours des 5 dernières années. Cependant, il ne suffit pas d’invoquer la règle de droit et brandir la notion d’exterritorialité sans tenir compte de tous les paramètres juridiques. Et de plus, l’éthique professionnelle, en dehors de toute allégeance idéologique ou politique, ne nous oblige-t-elle pas à une certaine rigueur intellectuelle ?

Dans la même veine, il ne fait aucun doute, que la position qu’occupe le Coordonnateur résident, dans les sphères économique, politique et sociale dans le pays oü il est accrédité, ressemble en plusieurs points à celle d’un agent diplomatique, et de ce fait, partage quelques avantages et privilèges. Parmi lesquels, bénéficiant de facto du statut diplomatique, bien qu’il ne soit pas un agent diplomatique au sens strict du terme, immunités et privilèges diplomatiques, l’exemption de taxes et surtout le statut de non résident (fiscal et juridique) dans le pays auquel il est accrédité.

En vertu de ce principe, il ne peut être considéré, de par sa qualité de haut fonctionnaire de l’ONU, comme un résident du pays bénéficiaire auquel il est accrédité. Or, il représente l’ONU et l’ONU n’est pas un pays; de plus, il n’existe aucun mécanisme lui permettant de jouer ce rôle. Par conséquent, il est donc juridiquement impossible de considérer le Coordonnateur résident comme un citoyen de l’ONU. En même temps, ce dernier  ne peut être apatride. Alors, pour éviter un éventuel vide juridique, le droit international public, par le biais des conventions et des traités auxquels Haïti est dûment signataire, institua ces deux notions qui sont rappelons les : le principe de l’exterritorialité et la théorie de la fonction ou du service public.

Par : Carl-Henry Jacques

Lettre de Me Joël DESAUGUSTE à la Présidence, aux parlementaires et à tous ceux que la question intéresse en faveur du Dr GARRY CONILLE

Source: the Nouvelliste

Haïti: Port-au-Prince le 14 septembre 2011

A son excellence Monsieur Michel Joseph MARTELLY, Président de la République D'HaïtiAu président du Sénat et de l'Assemblée nationale, M. Jean Rodolphe JOAZILEAu président de la Chambre des députés, Monsieur Saurel JACINTHE

A la commission de la Chambre des députés chargée d'analyser le dossier du Dr Garry Conille

Au Parlement tout entier

A tous ceux que la question intéresse

Le docteur Garry Conille est loin d'être un inconnu dans cette inéquation politique. Il a droit à une présentation de ses camarades et professeurs de St- Jean, du collège Canado Haïtien et de la faculté de médecine, de certaines personnes de Dechapelles et des dirigeants de l'hôpital Albert Schweitzer de DESCHAPELLES

Pour l'avoir vu entrer en sixième secondaire et sortir en philo, 7 années sans interruption, au collège Canado Haïtien par la grande et principale porte et pour l'avoir observé de près pendant plusieurs années avant d'être son professeur tantôt de mathématiques et physique en seconde, rhéto et philo, à ce titre, je me permets de vous redire qu'il est loin et de très loin un inconnu. Cependant, on doit comprendre Certaines personnes qui veulent le faire passer comme tel sur plusieurs aspects, à savoir : ( l'âge, divergence de provenance, de profession et d'origine pour ne citer que ceux-là).

A St-Jean l' Evangéliste, écroulé le 12 janvier 2010, où je n'ai pas enseigné, les frères, professeurs et les dossiers de l'institution peuvent vous faire une idée de son profil d'élève.

Néanmoins, ses performances au secondaire étaient à même de projeter à l'arrière- plan le type d'élève qu'il fut en primaire. Ne lui a-t-on pas fait sauter une classe ?

Au secondaire, il a toujours occupé les premières places de sa classe de la 6e à la philo, au moment de la distribution des bulletins de mois et de fin d'année. Il s'est signalé à titre de leader des classes avec des moyennes oscillant entre 75 et 80 sur 100.

Fin 78 ou début 80, il a perdu sa mère. Affaissé, triste, taciturne, il a été certaines fois et a toujours eu le courage, la détermination d'être parmi les plus brillants de ses promotions. Certains professeurs ont dû leur donner un minimum d'encadrement, d'encouragement, d'attention pour qu'ils remontent la pente. IIs étaient à ce moment trois frères au Canado. La reprise a pris le temps qu'il fallait. Grâce au soutien qu'il recevait de son père qui venait régulièrement les attendre et les chercher personnellement au seuil du Canado. Quand le papa, empêché, ne venait pas, ils prenaient allègrement leur taxi ou ils rentraient à pied ou en'' roue -libre''.

Aux examens officiels des baccalauréats I et II, on retrouve Garry parmi les lauréats avec de fortes notes dans ses relevés qui étaient toujours affichées ou placardées au tableau d'honneur du collège Canado dont la devise à ce moment était plus haut, plus fort, plus loin. Garry a su respecter et faire respecter la devise du Canado en passant le flambeau allumé aux cadets.

Entré à la faculté de médecine en 1982, il n'avait pas besoin du concours de son père pour s'y faire admettre, à l'instar de toutes les têtes de classe qui s'étaient dirigées à la faculté des sciences.

Aux facultés de médecine, des sciences, d'agronomie, on se l'imagine bien, priorité est accordée à

l'intelligence et aux plus capables.

J'imagine qu'avec la même fougue, détermination, persévérance, il a franchi les 4 premières années à la faculté de médecine. Quand commencèrent ses tribulations et persécutions à la faculté de médecine, on parle des périodes de post - 7 février 1986, on le disait haut et fort qu'il ne devrait pas être gradué et il a été menacé d'expulsion par des pressions de toutes sortes - que je ne veux pas énumérer -, par certains de ses pairs. On le croyait vaincu. Quand un jour, au beau milieu des tumultes, je l'ai rencontré dans les parages de la faculté de médecine, j'ai pris le temps de lui parler et de lui faire des suggestions, quant au comportement à tenir face à ses détracteurs et à la situation. Il a été plus que courageux, déterminé, brave pour me dire qu'il tiendra jusqu'au bout et que la faculté n'appartient pas à ses détracteurs. De fait, il a tenu bon et a été gradué médecin, peut-être en absence du père. Ce n'est pas un monsieur qui est prêt à tout accepter.

La fin des six (6) années dans de pareilles conditions ne lui laisse augurer un service social dans L'ouest du pays, près de sa ville natale (Port-au-Prince) où de sa résidence. Il a dû faire son service social à Deschapelles dans l'Artibonite. Citadin de son état, originaire de Port-au-Prince, iI a fallu s'adapter, se fixer sur son sort et se faire avec la réalité.

Le service social, qui est une exigence légale, une fois terminé, ne lui a inspiré aucune confiance de convoiter une place dans la fonction publique haïtienne en se rappelant de la hargne, des moqueries dont il était l'objet à la fin de ses études de médecine ;, pour plus d'un, il ne devrait pas être Médecin. Ce n'était pas de gaité de coeur, ce ne fut pas son choix s'il n'a pas intégré la fonction publique haïtienne pour servir le peuple Haïtien. N'a-t-il pas passé deux ans à vision 2000 pour le bien du pays?

Il n'a pas osé frapper à cette porte, sachant qu'on n'allait pas lui répondre.

Il devait préparer son avenir professionnel, vivre, créer son foyer.

Qu'a-t-il fait pour franchir toutes les étapes et arriver à être ce grand cadre de la fonction

publique internationale ? Je ne sais pas. Il a dû survoler la fonction publique haïtienne pour atterrir sur le terrain de la fonction publique internationale, dont les modalités et conditions de recrutement, stipulent :

Il existe deux modalités de recrutement en vigueur au sein des organisations internationales : le recrutement par concours et le recrutement sur dossier. Dans l'une ou l'autre modalité, quatre qualités essentielles sont requises. Le prétendant doit :

*) bénéficier d'un niveau d'études très élevé, sanctionné par un diplôme universitaire;

*) justifier de plusieurs années d'expérience professionnelle (deux ans pour un poste d'administrateur, 10 à 15 ans pour un poste d'administrateur principal) ;

*) montrer un intérêt particulier pour les questions de politique gouvernementale et pour le contexte politique et social dans lequel les organismes internationaux s'inscrivent et évoluent ;

*) être capable de s'adapter à toute situation nouvelle et pouvoir travailler avec des personnes provenant de cultures et d'horizons professionnels divers. La maîtrise écrite et orale de plusieurs langues étrangères est dont impérative.

Pour faire face à des vacances de postes, les organisations internationales passent des annonces au gré de leurs besoins ; et ces annonces sont reprises dans la presse spécialisée ou sur internet.

Ces modalités et conditions sont éloquentes; jugez-en vous -mêmes. Quelle fierté, quel honneur pour Haïti, la famille Conille, sa femme et ses enfants, pour ses beaux-parents et ses camarades, collègues et professeurs, le collège Canado, pour la faculté de Médecine: Excelsior.

Sur la demande du président de la République , il a sollicité de ses supérieurs hiérarchiques et obtenu une mise en disponibilité pour venir s'acquitter de la fonction de Premier ministre de son pays. S'il est ratifié par les honorables parlementaires, tant mieux ; s'il ne l'est pas, la porte de l'internationale lui reste largement ouverte toutes les fois que les possibilités s'offrent aux circonstances. Les Nations unies auront ainsi repris ce que vous n'aviez pas voulu accepter. La taille gigantesque de ce marasme politique, c'est l'affaire d'un Haïtien aux dimensions internationales, les choses étant ce qu'elles sont. Madame Ertha P. TROUILLOT , lors de son passage au pouvoir, avait prescrit par un arrêté l' enseignement de la Constitution au niveau du secondaire, cela n'a pas été suivi d'effet . Mais on constate qu'au gré des besoins, des circonstances, des opportunités , certains articles sont appris par coeur. Il fut un temps où on parlait que de l'article 191 qui certes devenu obsolète. Actuellement, on apprend par coeur que le dernier alinéa de l'article 157.

Des 5 alinéas de cet article, on s'est s'arrêté seulement au mot résidence, résidence.

Mais c'est quoi la résidence?

Une question aussi controversée ne saurait être répondue par vrai ou faux; oui ou non ; noir ou blanc. Cette bipolarisation des idées et des consultations, voire cette divergence de vue, explique clairement que la question pose problème.

Etant un élément de discorde au sein de l'article 157, il devrait être soumis à la Cour constitutionnelle prévue dans l'amendement de la Constitution, malheureusement dans l'impasse. Les parlementaires n'ont pas la qualité pour dire si Dr Conille réside en Haïti ou ailleurs. Ils vont consulter des experts qui ne peuvent se prononcer sans appel sur la question, à moins qu'il s'agit d'une résolution (vote) politique.

Face à tant de questionnements, l'impétrant ne pourra pas subir les méfaits de cette valse d'hésitations.

Que le doute, s'il y en a , lui en profite. Cette question de résidence pose des problèmes même au droit. Au niveau de la table des matières du code Abel NICOLAS LEGER ne figure pas le concept résidence. Timidement, on le retrouve en appendice dans le développement du concept domicile. Dans l'euphorie collective postérieure au 7/02/86 au cours de l'élaboration de la Constitution de 1987, on a projeté le concept résidence, se sans se soucier de rechercher tous les méandres qui y sont attachés.

Article 91 du C.civil stipule : Le domicile de tout Haïtien, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement ( Civil. 11,14,102 et s, 151s,151s,1033,1044,1050 ;PR 7,59,99).

Art 91-4 C.civil. Le citoyen appelé à une fonction publique, temporaire ou révocable, conserve le domicile qu'il avait auparavant, s'il n'a pas fait de déclaration contraire.

93-1 c.c. Le jeune homme qui fait son service militaire conserve le domicile qu'il avait auparavant : il n'est pas domicilié pendant la durée de son service dans les diverses garnisons où il peut être envoyé (BORDEAU, 21 novembre 1901, D.P.1903,3.499)

93-2 Le citoyen, appelé à une fonction publique temporaire ou révocable, conserve le domicile qu'il avait auparavant, s'il n'a pas manifesté d'intention contraire (cass. fr. 26 mars 1906);

93-3. Les circonstances qui sont de nature à établir , de la part d'un citoyen appelé à une fonction publique temporaire ou révocable , la volonté , soit de transporter son domicile au lieu de ses fonctions , soit de ne pas changer de domicile , sont souverainement appréciées par les juges du fait (cass .fr 28 mai 1872 , D.P72.1.246 ).

Art 94 c.civil - L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.

Au vu, au su, à la lecture des articles précédents, on comprendra aisément qu'on ne peut faire état d'une science infuse pour donner une réponse mathématique toute faite à la question. La jurisprudence 93-1 ci-dessus mentionnée qui fait état de service militaire nous porte à nous poser les questions suivantes :

Où résident:

1- les footballeurs qui s'expatrient dans le cadre de l'exécution de leur contrat continental ou extra- continental et continuent à prêter leur service à l'équipe de leur pays au besoin ?

2- certaines gens qui sont victimes du 12 Janvier 2010 qui sont toujours en terre étrangère en attendant un rétablissement qui se faire attendre ?

3- les gens qui attendent en terre étrangère un organe en prévision d'une transplantation à partir d'une longue liste d'attente ?

4-les braceros qui sont en République Dominicaine depuis plusieurs années auxquels les Dominicains ne reconnaissent pas le droit du sol ?

5-les jeunes qui ont été étudier et étudient la médecine à Cuba pendant 6 ans et reviennent en Haïti après pour retourner à leur localité d'origine ?

7- Le docteur Garry CONILLE, en service aux nations unies, qui était en Haïti au lendemain du 12 Janvier 2010 pour un encadrement médical aux différents cas d'espèce et voir les ruines du collège Canado et de St-Jean au haut de Turgeau. Bien sûr, tétanisé ?

les agents de la Minustah qui sont en Haïti et retournent à leur sol natal après leur forfait ?

Le docteur Conille a son foyer en Haïti et y vient régulièrement par Américain Airlines et son passeport est Haïtien, excepté qu'au prescrit de de fonction publique internationale il est astreint à un droit de réserve .

De ce qui précède, il ya lieu de conclure que monsieur Garry Conille en prêtant ses services aux Nations unies a bénéficié du quota auquel Haïti a droit dans le champ d'action des Nations unies. Légalement il réside en Haïti. Je vous le présente et le recommande

II- S E M Michel Joseph MARTELY, Président de la République, les avis que vous dites avoir reçus de vos consultants sont fondés, vos choix sont toujours Judicieux (MENFP , la Justice , TPTC). La difficulté même du concept milite en faveur de Garry Conille parce que personne ne peut et doit se prononcer ex- cathedra, magister dixit, sur une question aussi sensible et pointue. De ce fait, Garry ne peut être victime d'un concept, dis-je, qui ne se trouve pas dans la table des matières du code civil Abel Nicolas LEGER, il n'y pas que l'alinéa 5 de l 'article 157. Nous connaissons Garry avant et mieux que monsieur Clinton et les Nations unies qui sont en train d'utiliser ses services. Ils ne l'auraient jamais accepté. Il s'y est imposé

Les anciens de St-JEAN - du Canado, de la faculté de médecine doivent s'armer de courage pour

vous dire qu'il est d'une intelligence d'élite, d'un coefficient cognitif au- dessus d'une moyenne de 8 sur une échelle de 10.

Quand on aurait répondu valablement aux quatre alinéas de l'article 157 et qu'un dernier poserait problème, il faut faire montre d'une certaine hauteur de vue pour comprendre plusieurs autres paramètres socio- économico- politique qui le sous - tendent. L'éducation devrait être l'affaire de tout le monde. Plusieurs Constitutions avant celle de 1987 en ont parlé.

Un décret du 8 décembre 1960 à clauses Pénales fait obligation à tous les père et mère ou personne responsable de l'éducation et de la formation d'un mineur de l'envoyer à l'école.

La Constitution en ses articles 32 à 34 en parle profondément. Après ma longue carrière dans

l'enseignement aux niveaux secondaire et universitaire, on n'a jamais vu, entendu tant de détermination, de prises de décision, de volonté au profit de l'éducation. L'avenir du pays passera nécessairement par l'éducation, l'école professionnelle, l'Agriculture.

S'agissant de l'éducation, sachez que vous n'êtes pas seul et ne serez pas seul.

Veuillez agréer, Messieurs les Honorables , Président d'Haïti ,du Senat , des députés parlementaires l'expression de mes patriotiques et respectueuses salutations. Que Dieu vous vienne en aide. Prof Joël DESAUGUSTE Ing/Avocat

* Ex-prof de Math, Physique et chimie en classes terminales au collège Notre Dame du Perpétuel Secours du Cap, à Regina Assumpta du Cap, au Collège St Louis de Bourdon- au collège Canado , Collège le Normalien et au Lycée Marie Jeanne .*Ingénieur civil et Administrateur au MTPTC (18 ans)*professeur de droit Public à l'université*Avocat militant au Barreau de Port-au-Prince* Directeur des Affaires Juridiques du MENFPTel : 3464-4991/3830-1984

C.c : La presse `

4e édition de la foire médicale de Samedi Midi Inter

Coup d'envoi du processus de ratification par le Sénat

Les sénateurs entendent réaliser dans la plus grande sérénité le processus de ratification du choix du Premier Ministre désigné. Les membres de la commission spéciale ont été désignés hier lors d'une séance plénière du grand corps. Contrairement à la tradition le président du Sénat, Roudolph Joazile a pris le risque de designer 8 membres au sein de cette commission. M. Joazile ne craint pas une situation de blocage en ce qui a trait aux décisions de la commission Il signale que l'analyse des dossiers du Premier Ministre désigné est purement technique. Les membres de cette commission doivent former le bureau ce matin avant de recevoir le dossier du Premier Ministre désigné, Gary Conille. Aucun délai n'a été fixé pour le travail de la commission mais M. Joazile estime qu'il faut aller vite en besogne. Le président du grand corps suggère que ses collègues prennent en compte les documents d'authentification obtenus par la commission spéciale de la chambre basse. On ignore si les membres de la commission tiendront compte de cette recommandation. Le sénateur Steven Benoît (Alternative), membre de la commission, a révélé ce matin qu'il n'avait toujours pas en sa possession le rapport approuvé par les députés. Dans le même temps, les sénateurs William Jeanty et Steven Benoît ont pu convaincre leurs pairs de la nécessité d'acheminer le rapport aux élus 24 heures avant la séance de ratification. Nous devons avoir un vote éduqué, insiste le sénateur élu dans l'Ouest. Les copies du rapport et des pièces de M. Conille sont du domaine public assure M. Benoît faisant remarquer que les directoires des formations politiques pourront réagir sur le document avant la séance plénière. LLM / radio Métropole Haïti

Le sénat votera différemment selon François Anick Joseph

Mercredi, 21 septembre 2011 10:43

Le sénateur François Anick Joseph promet que la prochaine séance sénatoriale en vue de la ratification du premier ministre désigné sera différente de celle tenue à la chambre basse, le vendredi 16 septembre dernier. Membre de la commission sénatoriale chargée d'examiner le dossier de Garry Conille, François Anick Joseph informe avoir déjà rentré en contact avec des experts en droit fiscal et en droit constitutionnel pour une analyse minutieuse des pièces du candidat à la primature. « La commission dont je fais partie se fera le devoir de juger du dossier de Garry Conille en vertu des six critères d'éligibilité établis par l'article 157 de la constitution auxquels doit répondre tout prétendant à la primature », a précisé le premier sénateur de l'Artibonite qui n'a pas voulu donner son opinion sur le rapport favorable dont monsieur Conille a bénéficié au niveau de la chambre basse. Contrairement à la commission spéciale de députes qui avait tenu secret la nature des pièces déposés par Garry Conille par devant le bureau de la chambre des députés, le sénateur François Anick Joseph atteste que le sénat agira autrement en portant à la connaissance du grand public une par une les pièces de la troisième personnalité choisie par le président Michel Joseph Martelly comme prochain chef de gouvernement. G A/ Radio Métropole Haïti

L'ONU veut enqueter sur des accusations de viols qui pesent sur des casques bleus en Hait

Le chef de l'ONU, Ban Ki-moon, a depeché en Haiti ,trois hauts responsables des Nations Unies afin d.enqueter sur les cas de viols qui auraient ete commis par des casques bleus uruguyens sur un jeune garcon haitien dans la commune de Port- Salut. L'annonce a ete faite par l'organisation mondiale dans un communiqué rendu public le 14 septembre dernier à New York. Selon ce communiqué les emissaires de l'ONU doit rencontrer le commandement de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et renforcer la politique de « tolérance zéro » qui doit prévaloir au sein de l'ONU. L'équipe est menée par le Sous-Secrétaire général des Nations Unies à l'appui aux missions, Anthony Banbury, et comprend également le Conseiller militaire de Ban Ki-moon, le général Babacar Gaye, et la Conseillère du Secrétaire général en matière de police, Ann-Marie Older, a précisé mercredi le porte-parole du Secrétaire général, Martin Nesirky. Elle rencontrera aussi les autorités haïtiennes. Le 27 août 2011, la MINUSTAH a été saisie d'allégations de violations graves du Code de conduite des Nations Unies par plusieurs membres de son personnel. Le Commandant de la Force a immédiatement instruit la police militaire de recueillir toutes informations concernant l'identité des victimes, témoins et suspects. Il a également ordonné au Commandant du contingent uruguayen de conduire une enquête préliminaire sur l'incident. Le Représentant spécial du Secrétaire général pour Haïti, Mariano Fernandez, a pour sa part immédiatement ordonné le confinement des soldats accusés d'être impliqués dans cet incident pour s'assurer qu'ils ne puissent exercer aucune influence sur le déroulement de l'enquête. Dans une lettre ouverte rendue publique mercredi, M. Fernandez s'est dit « profondément choqué et attristé d'avoir appris, il y a une dizaine de jours, que des soldats de la MINUSTAH auraient eu un comportement abusif et dégradant envers un jeune Haïtien ».« Aux Nations Unies, il s'agit de ''Tolérance Zéro'', en ce qui concerne tout manquement de son personnel à ses obligations de respecter les standards de conduite attendus d`un fonctionnaire international. Le respect absolu de la dignité et de la souveraineté du peuple et du pays hôtes, de ses traditions et de sa culture figure parmi ces obligations », a-t-il indiqué. Il a assuré que l'ONU effectue « le suivi avec le pays d'origine des suspects pour s`assurer, le cas échéant, qu'ils soient traduits en justice et que les sanctions appropriées soient appliquées. Les Nations Unies ont également une stratégie d'appui aux victimes d'exploitation et abus sexuels et nous comptons la mettre en pratique ».« Nous sommes profondément scandalisés. De tels actes sont inexcusables, et ils ont terni l`image de la MINUSTAH. Mais les actes de quelques uns ne devraient pas ternir aussi celle de milliers de personnels, militaires, policiers et civils qui servent la MINUSTAH et Haïti de façon irréprochable depuis 2004 », a-t-il conclu. EJ/Radio Métropole Haiti

Présentation de Nouveaux directeurs généraux

Bureau de Communication de la Présidence
Contact : Bureau de Communication

Email : communications@presidentmartelly.ht

Phone :             +509 3815 8888    

Port-au-Prince, le vendredi 16 Septembre 2011.- Le Président de la République, S.E.M. Michel Joseph Martelly a présenté, au cours d’une cérémonie organisée ce vendredi 16 septembre au Palais National, neuf nouveaux  Directeurs Généraux nommés par le Chef de l’Etat.

Il s’agit de :

-        Monsieur Yves Germain : Directeur Général du Centre National des Equipements ;

-          Monsieur Jean Marc Flambert : Directeur Général de l’OFNAC ;

-          Monsieur Jean Marie Guillaume : Directeur Général du CONATEL ;

-          Monsieur Donald Paraison : Directeur Général  du SMCRS ;

-          Monsieur Francel Saintilien : Directeur Général de l’Administration Générale des         Douanes ;

-          Monsieur Pierre André Laguerre : Directeur Général de l’AAN ;

-          Madame Josefa R. Gauthier : Directrice Générale du FAES ;

-          Monsieur Claude Raymond Jr : Directeur Général Adjoint à l’Immigration ;

-          Madame Patricia Dominique J. Martin : Coordonnateur du Programme National de Cantines Scolaires.

Président Martelly continue de multiplier ses efforts en vue du renforcement des institutions afin de tenir ses promesses et aboutir au mieux-être tant espéré par le peuple haïtien.

-FIN-

LIBYE : LE BILAN DE LA DICTATURE DU COLONEL KADHAFI !

Les observateurs occidentaux qualifient le « guide » libyen de « dictateur », information relayée par tous les médias occidentaux dit de « très sérieux ». Pour l'équipe de Nicolas Sarkozy, « nous avons faillit en Tunisie, pour avoir cru, naïvement, aux merveilles de l'économie tunisienne, avoir plébiscité l'économie tunisienne comme modèle de référence en Afrique, cette fois-ci pour le cas de la Libye la diplomatie ne fera plus d’erreur, et elle soutiendra les démocrates libyens (Royalistes, tribus, Al-Qaïda, islamistes) ». L'ambition affichée, est d'installer « la démocratie [1] » et la « liberté d'expression [2] » pour des lendemains meilleurs en Libye. Qu'en est-il réellement de la vie des libyens ? Le guide libyen Mouammar Kadhafi.

01 - L’électricité à usage domestique est gratuite (Les entreprises payent l'électricité sauf la population) !

02 - L’eau à usage domestique est gratuite

03 - Le prix d’un litre du carburant est de 0,08 à 0,14 euros

04 - Le « coût de la vie » en Libye est beaucoup moins élevé que celui qui prévaut en France. Par exemple, le prix d’une demi baguette de pain en France est d’environ 0,40 Euros , tandis qu’en Libye il est de 0,11 Euros

05 - Les banques libyennes accordent des « prêts » sans « intérêts »

06 - Les citoyens n’ont pas d’« impôts » à payer, et la « TVA » n’existe pas (Voir également le point 20)

07 - Chaque membre d’une famille reçoit une subvention de 1 000 dollars par an

08 - Les chômeurs sont payés 730 euros par mois (Voir également le point 27)

09 - Le salaire d’une infirmière d’hôpital est de 1 000 dollars

10 - Chaque nouveau-né, on reçoit 7 000 dollars

11 - L’éducation nationale est gratuite

12 - La médecine est gratuite

13 - Les pharmacies offrent des fournitures gratuites

14 - Pour chaque étudiant voulant faire ses études à l’étranger, le « gouvernement » attribue une bourse de 1.627,11 Euros par mois

15 - Tout étudiant diplômé reçoit le salaire moyen de la profession du cursus choisi s’il ne trouve pas d’emploi

16 - Les nouveaux mariés reçoivent 64 000 dollars pour acheter un appartement (Lorsqu’un couple se marie, l’état paie le premier appartement ou maison (150 mètres carrés)

17 - Pour créer une affaire privée, on bénéficie d’une aide financière de 20 000 dollars.

18 - Les « taxes » et « impôts » lourds sont interdits (Voir également le point 20)

19 - Si quelqu’un veut acheter une voiture, jusqu’à 50% du prix est réglé par l’État, 65% pour les miliciens de la garde

20 - Le prix pour l’achat d’une voiture (Chevrolet, Toyota, Nissan, Mitsubishi, Peugeot, Renault…) est au prix d’usine (voitures importées du Japon, Corée du sud, Chine, États-Unis…). (Voir également le point 18)

21 - Une « jeep KIA » sud-coréenne neuve pour 7500 dollars

22 - Le système a été appelé « la huitième merveille du monde ». Il fournit cinq millions de mètres-cube par jour à travers le désert et a considérablement augmenté le territoire irrigué. 4000 Km de pipelines sont profondément enterrés pour les protéger de la chaleur

23 - Les Libyens bénéficiaient d’un « crédit » de 20 ans sans « intérêts » pour construire leurs maisons (Voir également lepoint 06)

24 - Le « PIB » parité nominale est de 96,100 milliards de dollar

25 - Le « PIB » par habitant est de 14 192 dollars

26 - La croissance du « PIB » est de 8,5%

27 - L'inflation « IPC » est de 6,3%

28 - Le « taux de chomage » 30% de la population active (Voir également le point 08)

29 - Population sous le « seuil de pauvreté » 7,4%

30 - Le « déficit public » est nul ( déficit public = Dépenses publiques - Recettes publiques )

31 - La « dette publique » est 4,267 mille millards de dollar US ( Ensembles des engagements pris par l'état et les comités populaires )

32 - La « dette extérieure » est nulle ( dette extérieure = Emprunts extérieurs - Prêts extérieurs )

33 - La Libye est le dernier pays dans la liste des pays endetté ! La « dette publique » est à 3,3% du « PIB » ! En France, elle est à 84,5% Aux US, 88,9% ! Aux Japon à 225,8% !

(référence : http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_... ]

34 - Kadhafi est resté avec son grade de « colonel », il ne s'est jamais auto-proclamé « général » comme ailleurs.

NOTE :

[1] En 1977 y a été proclamée la « Jamahiriya » qui est une forme élevée de « démocratie » où les institutions traditionnelles du gouvernement sont abolies, et où le pouvoir appartient directement au peuple à travers ses « comités » et «congrès ». L’« état » est divisé en de nombreuses communautés qui sont des « mini-états autonomes » dans un État ayant autorité sur leur district, y compris l’allocation des fonds budgétaires.

[2] Les libyens peuvent s'exprimer au niveau des comités populaires pour faire des propositions ou débattre sur l'avenir et la gestion de leur « mini-états autonomes ». Cependant la « police politique » veille contre La critique, l'opposition, les manifestations et assure la sécurité.

VISITEZ LES SITES DU RÉSEAU NERRATI-PRESS :

DOMAINE PRINCIPAL

Nerrati.Net ……………….http://www.nerrati.net

4 DOMAINES THÉMATIQUES

Info-Défense……………..http://www.nerrati.net/info-defense

Info Finance……………...http://www.nerrati.net/info-finance

Info Culture………………http://www.nerrati.net/info-culture

Info Découverte…………http://www.nerrati.net/info-decouverte

5 DOMAINES CONTINENTAUX

Afrique Dossier…………http://www.nerrati.net/afrique-dossier

Amériques Dossier…….http://www.nerrati.net/ameriques-dossier

La cohabitation politique, «trop sophistiquée pour Haïti», dit Bellerive

Le premier ministre haïtien démissionnaire Jean-Max Bellerive.

PHOTO: ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

Clarens Renois

Agence France-Presse

Port-au-Prince

La cohabitation entre un président populaire et un parlement contrôlé par l'opposition est un système «trop sophistiqué» pour Haïti, juge le premier ministre haïtien démissionnaire Jean-Max Bellerive dans un entretien à l'AFP commentant la crise politique.

«La cohabitation est trop sophistiquée pour Haïti (...) ce système correspond aux pays qui ont déjà des partis politiques organisés et forts», estime M. Bellerive dans cette interview réalisée samedi.

«La démocratie est en construction en Haïti. Ici on travaille sans filet, chaque jour il faut inventer cette démocratie» et traiter «des problèmes cuisants de développement, les conséquences du tremblement de terre, le choléra. Il y a des défis majeurs», note le premier ministre, dont le gouvernement expédie les affaires courantes.

La désignation d'un nouveau premier ministre est actuellement suspendue aux négociations en cours entre le camp présidentiel et les multiples groupes du Parlement.

Près de quatre mois après son investiture à la présidence d'Haïti, le 14 mai, l'ex-chanteur populaire Michel Martelly, largement élu, n'a pas encore réussi à mettre en place un gouvernement alors que le nouveau chef d'État a proposé à deux reprises un premier ministre rejeté à chaque fois par le Parlement dominé par l'opposition.

M. Bellerive appelle la communauté internationale à faire preuve de patience et à «comprendre Haïti».

«Le président Martelly est arrivé sans appui politique au Parlement (il n'a que 2 élus de son parti), il faut donc un dialogue avec les groupes parlementaires», insiste M. Bellerive, qui estime «pénible de gérer les affaires courantes depuis quatre mois».

«C'est compliqué d'agir avec cohérence et de préparer l'avenir, car il y a un problème de coordination avec la nouvelle présidence. On n'a eu que deux conseils des ministres depuis quatre mois», regrette M. Bellerive, qui ne souhaite pas être reconduit comme premier ministre.

«Quand je regarde le profil des personnes qui ont été déjà choisies par le président Martelly, sur une échelle européenne elles sont beaucoup plus à droite que moi. Cela correspondrait à une vision beaucoup plus à droite du président que ce que je représente», a déclaré M. Bellerive.

Selon des sources parlementaires, Michel Martelly envisagerait de nommer un fonctionnaire de l'ONU, Garry Conille, comme nouveau premier ministre. Avant d'officialiser son choix, le président tenterait de bâtir une majorité susceptible de le ratifier au Parlement.

M. Conille, un médecin de 45 ans, a été diplômé en Haïti avant d'être formé à l'administration aux États-Unis. Il est chef de cabinet de l'ex-président Clinton, représentant spécial en Haïti du secrétaire général de l'ONU.

Il vient d'être nommé représentant résident du Programme de l'ONU pour le Développement (PNUD) au Niger.