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ManGod Haiti: #Haiti Le couple de l'année 2016 @moisejovenel @ma...

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LOI DE RÉCUPÉRATION ET DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES ET MINIÈRES D’HAÏTI.

HONORABLES PRÉSIDENTS DES DEUX CHAMBRE DU PARLEMENT D'HAÏTI ET HONORABLES DÉPUTÉS ET SÉNATEURS DE LA 50 EME LÉGISLATURE DE LA RÉPUBLIQUE HAÏTI.

««Je vous soumets ce projet de loi d'une importance capitale pour le renforcement des attributions économiques de l’État Haïtien.»»

Dans l’intérêt de doter Haïti de sources d’autonomie financière et/ou d’économie solide, fiable et stable, afin de permettre à l’appareil de l’État Haïtien d’assurer plus efficacement ses nouveaux rôles de catalyseur et de facilitateur à la fois pour lutter contre la pauvreté et le sous développement; notamment pour garantir les services publics, pour réaliser des projets sociaux essentiels et pour entreprendre de véritables projets de développement de notre pays !!!

LOI DE RÉCUPÉRATION ET DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES ET MINIÈRES HAÏTI.

PAR JEAN-ULRICK PAVILUS CRIMINOLOGUE ANALYSTE·

PROJET DE LOI

 EN RAPPEL POUR CETTE NOUVELLE SESSION PARLEMENTAIRE

Le 8 décembre 2016

À
L’ATTENTION
DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS
DE LA 50 EME LÉGISLATURE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI.
Pour étude et amendement ainsi que pour l'application par l’État haïtien.
( Présenté en rappel le 5 avril / 13 avril / et le 17 Avril 2016 )
Par Jean Ulrick Pavilus Criminologue Analyste.
( https://bcehaiti.blogspot.ca/ )

NOTES INTRODUCTOIRES
L’État Haïtien demeure le seul moyen collectif qui puisse permettre aux hommes et aux femmes d’Haïti de solutionner les problèmes économiques et de sous développement qui se posent en Haïti. Notamment en ce qui concerne la solution de la réalité économique actuelle d’Haïti, dont il appert que le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) informe que l’actuel budget pour l’exercice 2015-2016 est de 122 milliards de gourdes et « on ne peut pas l’augmenter », a regretté le secrétaire d’État à la réforme fiscale, Ronald Décembre. Les grandes orientations et les contraintes liées au budget pour l’exercice fiscal 2015-2016, brièvement misent en contexte : le ministre Wilson Laleau a informé que l’actuel budget est tourné vers l’agriculture. Des infrastructures agricoles seront réalisées, explique que ce sont 7 milliards de gourdes qui devraient être investies par an, au cours des trois prochaines années suivant les prévisions faites dans le budget.

En d’autres termes selon les méta-discours des analyses critiques : « La croissance économique d’Haïti sera à peine de 1% en 2015 très en-deçà des prévisions fixées à 2,5% par le budget. Comme la population à augmente de plus de 2% la pauvreté va s aggraver car le Pib par tête diminue. De plus, selon les comptes nationaux de santé publiés, Haïti consacre 64 dollars par habitant pour sa santé. Enfin le ministre des finances a annonce que le budget 2016 sera de 120 milliards de gourdes soit 3 milliards de dollars. Ce qui est inadmissible compte tenu de la situation des services publics dans le pays et de la pauvreté.»

Au fait, nous pouvons constater en réalité les conditions économiques désastreuses du pays vont de mal en pire chaque année. Donc il est hors de tout doute qu’il y a une aggravation croissante de la détérioration de la capacité économique de l’appareil de l’État haïtien. D’où des mesures s’imposent pour permettre de meilleures opportunités économiques permettant à l’État haïtien d’assumer ses responsabilités et ses obligations financières, pour garantir les services publics, pour réaliser des projets sociaux essentiels et pour entreprendre de véritables projets de développement au pays.

En vue de concrétiser ces mesures d’opportunités économiques qui s’imposent, dont le seul moyen s’avère le renforcement des attributions économiques de l’État Haïtien, « nous présentons donc cette nouvelle loi de récupération et d’exploitation des ressources naturelles et minières d’Haïti.» Soit : «« La stratégie politique nationale la plus rationnelle, pour doter Haïti de sources d’autonomie financière et/ou d’économie solide, fiable et stable, afin de permettre à l’appareil de l’État Haïtien d’assurer efficacement ses nouveaux rôles de catalyseur et de facilitateur à la fois pour lutter contre la pauvreté et le sous développement; notamment pour garantir les services publics, pour réaliser des projets sociaux essentiels, pour entreprendre de véritables projets de développement au pays, ainsi que pour la revitalisation d’un nationalisme haïtien moderne et progressiste pour une Haïti meilleure et prospère ! »»

En effet, le temps est venu pour le peuple haïtien de vivre pleinement sa souveraineté économique et nationale au soleil de la liberté et de l’égalité. Cette nouvelle vision pour l’appareil de l’État haïtien revêt une importance capitale. Car le renforcement des attributions économiques de l’état d’Haïti, doit constituer un puissant instrument économique collectif à la portée des forces ouvrières et populaires haïtiens. Dans ce contexte l’État haïtien facilitera d’autant la lutte contre la pauvreté et le sous développement pour une plus grande indépendance économique nationale. En d’autres termes, le renforcement économique et politique de l’appareil de l’État haïtien, facilitera d’autant la lutte pour une plus grande souveraineté nationale.

En ce sens la révolution positive qui s’impose en Haïti sous-tend un nationalisme moderne, conscientisé, mobilisé et engagé, dans une force politique nationale inclusive vivante; porteuse d’une vision politique sur la création de sources d’autonomie financière, qui répondent mieux aux besoins de l’heure pour l’appareil de l’État d’Haïti et pour la nation haïtienne. D’où dans la révolution positive en Haïti, l’appareil de l’État doit servir de catalyseur et facilitateur à la fois pour la lutte contre la pauvreté, le sous développement, ainsi que pour la revitalisation du nationalisme haïtien moderne et progressiste .

L’État d’Haïti et Peuple haïtien, vous devez savoir et comprendre que la reconquête de l’indépendance et de la souveraineté Nationale d’Haïti, obligent un revirement d’orientation prioritaire vers la sécurité économique. La sécurité économique, est la partie intégrante de la sécurité nationale. Sans les sources d’autonomie financière et/ou de sources d’économie solide et stable, Haïti ne peut posséder le dynamisme des interactions qui définissent un pays souverain et indépendant, pour garantir une société économique sécuritaire, pour assurer l’autonomie de ses besoins et de sa souveraineté.

Haïti est un pays trop dépendant de l’aide internationale et des fournisseurs étrangers. Elle est trop peu concurrentielle. Elle n’arrive plus à acheter ou à produire les biens essentiels pour subvenir à ses besoins. Il faut en tenir compte aujourd’hui ! Il faut comprendre Haïti est très fragile et elle n’est pas si robuste que nous pourrons l’imaginer. Haïti dépérit sans cesse et rapidement, sur le plan de son développement général. Aujourd’hui, un changement réel et profond s’impose en priorité en Haïti soit : « une politique nationale inclusive de création de sources d’autonomie financière urgente», afin de réaliser les croissances de la sécurité économique nécessaire, permettant de réduire la dépendance de l’aide internationale, pour mieux subvenir aux besoins du pays, pour créer de meilleures opportunités économiques, afin d’assurer son développement et pour reconquérir l'Indépendance Nationale d’Haïti. Pour ce faire le renforcement économique et politique de l’appareil de l’État Haïtien est requis urgemment. C’est une nécessité obligée (de force majeure) et incontournable!!!

En conséquence, afin de permettre à l’appareil de l’État Haïtien d’assurer efficacement ses nouveaux rôles de catalyseur et de facilitateur à la fois pour lutter contre la pauvreté, le sous développement, pour garantir une Haïti meilleure et prospère; de même que pour la revitalisation du nationalisme haïtien moderne et progressiste :

Nous présentons :

«« LA LOI DE RÉCUPÉRATION ET DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES ET MINIÈRES D’HAÏTI.»»

LIBERTÉ... ÉGALITÉ ...FRATERNITÉ...RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

« LOI DE RÉCUPÉRATION ET DE L’EXPLOITATION
DES RESSOURCES NATURELLES ET MINIÈRES D’HAÏTI.»

PRÉAMBULE
Vu la volonté profonde de la proclamation de la constitution haïtienne de 1987 du paragraphe 1er, garantissant les droits inaliénables et indescriptibles des citoyens haïtiens à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur, conformément à l’acte de l’indépendance de 1804.

Vu la volonté profonde de la proclamation de la constitution haïtienne de 1987 du paragraphe 2, de vouloir constituer une nation haïtienne socialement juste, économiquement libre, et politiquement indépendant.

Vu la volonté profonde de la proclamation de la constitution haïtienne de 1987 du paragraphe 3, de vouloir établir un État haïtien stable et fort, capable de protéger les valeurs, les traditions, la souveraineté, l’indépendance et la vision nationale.

Vu l’article 36.5 de la constitution de 1987 : stipule que les sources, les rivières, les cours d’eau, les mines et les carrières d’Haïti font partie du domaine public.

Vu l’article 36.6 de la constitution haïtienne de 1987 stipule clairement : La loi fixe les règles qui conditionnent la liberté de prospection et le droit d’exploiter les mines, minières et carrières du sous-sol de la république d’Haïti.

Considérant que depuis plusieurs années, 60 à 70 pour cent du budget national d’Haïti a toujours été un exercice fiscal hypothétique basé sur la précarité de l’aide internationale.

Considérant la réalité économique très critique d’Haïti et les analyses économiques qui démontrent que la croissance économique d’Haïti est à peine de 1% en 2015 et sera moindre pour 2016. La capacité économique et financière de l’appareil de l’État haïtien diminue de plus en plus et va de mal en pire à chaque année.

Considérant que Haïti est un pays trop dépendant de l’aide internationale et des fournisseurs étrangers. Elle est trop peu concurrentielle. Elle n’arrive plus à acheter ou à produire les biens essentiels pour subvenir à ses besoins. Il faut en tenir compte aujourd’hui.

D’où des mesures urgentes s’imposent pour permettre de meilleures opportunités économiques, permettant à l’État haïtien d’assumer ses responsabilités et ses obligations financières, pour garantir les services publics, pour réaliser des projets sociaux essentiels et pour entreprendre de véritables projets de développement au pays.

Considérant qu’Haïti dispose d’un potentiel minier riche et varié dont la mise en exploitation, pourrait relancer immédiatement l’activité économique dans notre pays et peut garantir à l’État Haïtien des rentrées importantes en devises fortes, en vue du financement de projets de grande envergure, dans le cadre du Plan National de la reconstruction et du Développement d’Haïti.

Considérant qu’au détriment de l’intérêt du peuple haïtien, que les ressources naturelles et minières de la République d’Haïti ont toujours été et sont encore actuellement en exploitation au rabais, en partie par les étrangers, et au profit des avantages politiques, économiques et personnels des politiciens corrompus et antinationaux depuis toujours.

Considérant que la récupération et la prise en charge de l’exploitation des ressources naturelles et minières d’Haïti par l’appareil de l’État haïtien dans un système intégré de gestion, peut garantir à l’État Haïtien des rentrées importantes en devises fortes, en vue du financement des projets sociaux, économiques et du développement de grande envergure, dans le cadre du Plan National de la reconstruction et du Développement d’Haïti.

Vu l’article 111, le pouvoir législatif fait des lois sur tous les objets d’intérêts publics.

Vu l’article 111.1 stipule clairement que l’initiative en appartient à chacun des deux chambres qu’au pouvoir Exécutif.

Considérant l’article 36.6 de la constitution haïtienne de 1987 stipule clairement : La loi fixe les règles qui conditionnent la liberté de prospection et le droit d’exploiter les mines, minières et carrières du sous-sol de la république d’Haïti.

Donc conformément aux articles 111, 111.1 et 36.6 de la constitution haïtienne de 1987 amendée, LA LOI DE RÉCUPÉRATION ET DR L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES ET MINIÈRES D’HAÏTI, est présentée au Sénat de la République d’Haïti pour étude et amendement ainsi que pour l'application immédiate par l’appareil de l’État haïtien.

DEFINITION
La loi de récupération et d’exploitation des ressources naturelles et minières d’Haïti, est crée en vue de la refonte de l’exploitation des ressources naturelles et minières d’Haïti et pour mettre en œuvre la reforme de l’exploitation des ressources et des gisements :« d’or; pétroliers; d’iridium; d’argent; de cuivre; de bauxite; de carbonate; de calcium; de lignite; de marbre; de jaspe; de pouzzolane; et autres, qui se trouvent au sous-sol et/ou sur l’ensemble du territoire de la République d’Haïti, surplombant la partie Terrestre et Maritime. Soit toute ressource naturelle, des mines, des minières et carrières; au bénéfice réel de la nation haïtienne. Cette loi élabore le cadre légale, la structure et la politique nationale d’exploitation des ressources naturelles et minières de la République d’Haïti.

ARTICLE 1 .
L’État haïtien est astreint de faire la récupération de toute entreprise de prospection, de forage et d’exploitation des ressources naturelles, des ressources des mines, minières et carrières sur l’ensemble du territoire de la République surplombant la partie Terrestre et Maritime; de prendre en charge leur fonctionnement , d’en assurer la continuité de leur production. Ces entreprises seront groupées dans un système intégré de gestion de l’appareil de l’État haïtien.

ARTICLE 1.1.
L’appareil de l’État haïtien a pour obligation d’établir les structures nécessaires pour assurer la prospection, le forage, l’exploitation, le raffinement et la commercialisation des ressources naturelles, des ressources des mines, minières et carrières du sous sol de la république d’Haïti, conformément à l’article (1) de la loi de récupération et d’exploitation des ressources naturelles et minières d’Haïti.

ARTICLE 1.2.
L’appareil de l’État haïtien peut recourir aux unités d’encadrement techniques et professionnelles étrangères et à des experts qui peuvent être sollicités et engagés contractuellement, pour l’aider à la gestion et à l’exploitation des ressources naturelles, des mines, minières et carrières d’Haïti.

ARTICLE 1.3.
L’appareil de l’État haïtien doit assurer le fonctionnement d’une exploitation responsable, mieux réglementer la sur la sécurité du personnel minier, sur la protection de l'écologie du pays, et il doit être concurrentiel sur le marché, afin de garantir une véritable source financière nationale, pour mieux assurer une réelle et meilleure redevance juste et équitable pour les citoyens Haïtiens !

ARTICLE 2.
Dans le cadre du système intégré de gestion de l’appareil de l’État haïtien de récupération et d’exploitation des ressources naturelles et minières d’Haïti, aucun monopole ne peut être établi en faveur de l’État exécutif, judiciaire, législatif et des collectivités Territoriales que dans l’intérêt exclusif de la société haïtienne. Et ce, afin de créer une source d’autonomie financière fiable, pour la réalisation des projets sociaux, économiques et de développements de grande envergure, dans un Plan National stratégique, qui sont essentiels pour la Reconstruction et le Développement d’une Haïti meilleure et prospère.

ARTICLE 2.1.
l’exploitation des ressources naturelles et minières, source financière et de la richesse nationale est garante du bien être du peuple haïtien, du progrès socio-économique de la Nation et du développement du pays . Ce monopole exclusif de la société haïtienne, ne peut être cédé à un particulier ni à quelconque instance étrangère.

ARTICLE 3.
L’entrée en vigueur de cette loi met fin à toute autorisation de contrats, d’ententes existants et à toute promesse de contrats et d’ententes futures de prospections, de forages et d’exploitations des ressources naturelles, des ressources des mines, minières et carrières, sur l’ensemble du territoire de la République d’Haïti, surplombant la partie Terrestre et Maritime.

ARTICLE 4.
Toute activité illégale de prospections, de forages et d’exploitations des ressources naturelles, des ressources des mines, minières et carrières, sur l’ensemble du territoire de la République d’Haïti, surplombant la partie Terrestre et Maritime; constitue un crime contre l’État haïtien et contre la souveraineté Nationale d’Haïti. Ce qui entraîne une peine pénale selon les dispositions de la loi pénale haïtienne et la saisie de tous les matériels et les logistiques techniques servant à la commission du crime.

Cette présente loi de récupération et d’exploitation des ressources naturelles et minières d’Haïti, abroge toutes les lois ou dispositions de lois qui lui sont contraires. Elle est présentée à l’attention du Pouvoir Législatif, du Pouvoir Judiciaire et du Pouvoir Exécutif, pour étude et aux deux chambres du Sénat Haïtien en prépondérance pour processus d’amendement. Et ce, afin de permettre à l’appareil de l’État Haïtien d’assurer plus efficacement ses nouveaux rôles de catalyseur et de facilitateur à la fois pour lutter contre la pauvreté, le sous développement, ainsi que pour garantir une Haïti meilleure et prospère.

Présenté : Le 3 Octobre 2015 : Pour étude et amendement ainsi que pour l'application  par l’appareil de l’État haïtien en 2016.
Par Jean Ulrick Pavilus Criminologue Analyste.
EN RAPPEL:
Le 5 avril/13 avril / et le 17 Avril 2016 : En réitérant l’étude prépondérante et l’amendement de cette loi, ainsi que son application  par l’appareil de l’État haïtien en 2016

EN RAPPEL POUR CETTE NOUVELLE SESSION PARLEMENTAIRE

Le 8 décembre 2016

Jean Ulrick Pavilus Criminologue Analyste.

jpavilus@hotmail.com)

https://bcehaiti.blogspot.ca/

Le 17 avril 2016

REFERENCES

Ministère de l’Économie et des Finances d’Haïti (MEF)

Budget national d'Haïti pour l’exercice 2015-2016

CODE PÉNAL HAÏTIEN

(Chambre des Communes –29 juillet 1835) –

(Sénat – 10 août 1835) – (Promulgation – 11 août 1835)

Deuxième édition revue et corrigée – octobre 1998, mise à jour par Jean Vandal.

CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE-HAÏTIEN

(Chambre des Représentant-14 juillet).-.(Sénat.-.31 juillet)-..

(Promulgation.-. 31 juillet 1835).Mise à jour par Menan Pierre Louis Avril 1987.

CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

Édition 1987.

https://www.change.org/p/ha%C3%AFti-aux-pr%C3%A9sidents-des-deux-chambres-du-parlement-ha%C3%AFtien-et-aux-d%C3%A9put%C3%A9s-et-s%C3%A9nateurs-ha%C3%AFtiens-loi-de-r%C3%A9cup%C3%A9ration-et-de-l-exploitation-des-ressources-naturelles-et-mini%C3%A8res-d-ha%C3%AFti?recruiter=649433522&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=share_facebook_responsive&utm_term=des-md-share_petition-no_msg

Mwen akize tout selil, ki konstitiye Jistis peyi m

Mwen akize

Mwen akize tout selil ki konstitiye Jistis peyi m.

Mwen rann nou koupap tout debandad, ki ap pase nan sosiete a, pouvwa jidisyè ke nou ye.

Egzekitif la gen wòl pal, palmantè yo gen wòl pa yo, ou menm tou jidisyè a, ou gen wòl paw. Se nou twa ki fè yon fòs ki dwe fè sosiete a viv byen.

Yo toujou ap lonje dwèt sou egzekitif, yo toujou ap lonje dwèt sou palmantè, men yo kite sou ban’an sektè enpotan’an, ki dwe asire vi trankil e amonye nan sosiete a, ki se wòl  sektè jistis la.

Sektè jistis andikape sosiete a, li pa janm pran travay li o serye, kòm si li pa konnen ke se li ki dwe bay sekirite nan la vi chak grenn sitwayen e veye ke tout ayisyen respekte manman lwa peyi a.

Si egzekitif la ka ap fè lobèy, si palmantè ap fè lobèy se koz sektè jistis la. Gen twa pouvwa nan peyi a, chak gen responsabilite pa yo.

Mwayen fonksyonman pa vini wè ak anyen,  lè yon moun fè antòs ak la lwa pou li pa sanksyone, kelke swa moun li ye.

Nou pa ka di nou ap travay pou nou bati yon Eta de Dwa, lè moun ki garan pouvwa sa’a ki se bay yon bon  anvironman pezib sanble y opa rekonèt responsabilite yo.  

Wòl jistis la se proteje sosiete a, e pou sa li dwe veye ke lwa peyi a respekte nan tout domèn san pèsonn pa egzan. Lwa se pou tout moun li ye.

Jodia nou gen yon ansyen prezidan ki ap fè kanpay e slogan li se dechougaj a kote yon marionèt, lap ensite moun ale dechouke.  

Nou tout konnen ki sa sa vle di. Nou viv zak teryorist sa yo déjà, nou pa enterese reviv yo. Map mande Sektè jistis la,  ki sa li ap tann pou li aplike sa’a lwa di sou sa?

Siw paka kapab fè travay ou, fè yon deklarasyon piblik nan radio ak tele e mande popilasyon an, pran mezi pou li pwoteje tèt li, paske ou pa an mezi pou sa’a

Se swa nou se fonksyonè ki reponn ak responsabilite nou e aplike règ ki fè nou obligasyon pou kenbe stabilite sosiete a, ou byen nou bay demisyon nou,  si responsabilite sa’a depase nou.

Nou mande pou sektè jistis la bay yon repons klè ak  deriv sa yo. Nou pat konnen boule, rache touye, dechouke nan sosiete nou an, nou te yon sosiete pezib, avan arive LAVALAS

Se pou tout rezon sa yo, nou akize sektè jistis la, ki twò lontan deresponsabilizel de responsabilite’l pou nou fè yo  konprann twòp se twòp.

Pa gen jenosid ankò, pa gen pè Lebrun, ni Evèk Lebrun ankò, nou vle yon sosiete kote tout moun ka viv trankil.

Fè TRAVAY NOU.

https://www.youtube.com/watch?time_continue=9&v=0hnQN_r5FGg

Pour Tamara Orion les jours de Privert sont comptés

Réflexions sur la conjoncture de la politique haïtienne

Réflexions sur la conjoncture de la politique haïtienne

Nan lakou lakay, 20 octobre 2016

NAN LAKOU LAKAY

Solda Ayiti Ayiti Solda, ayisyen, ayisyenn tou pat ou nou ye, nou se yon
sèl fanmi.

Jodia nou nou rantre pi fon nan abim
nan, paske dirijan nou yo,  pa arive pran
vrè mezi pou kase chèn ki mare nasyon an.

Yopa janm kanpe pou fè bilan peyi a e
konsa pran chemen ki pou kondwi nou, an pèp fyè,  endepandan e chita souverènte peyi a.

yo fè chwa ki pi fasil pou yo a, jwe
restavek e pase kwi.

Yo pa janm defini yon programm sosial
nasyonal adapte, ki reponn ak popilasyon, yo tounen sapè pomye, yon leta ki
toujou ap kole pyese.

Karans enstitisyonèl sa’a kondwi yo,
tout tan devan fòs entènasyonal ap pase kwi e ap siye tout dokiman pachiman kipa
reponn ap pèp, ke nou ye. Jodia  nou
telman siye fèy blanch ke nou pa gen idantite ankò.

Ki pèp nou ye?

Divizyon fè nou bliye ki kote nou
soti. Divizyon sa’a ki nan mitan popilasyon an, chita sou leta miseral nou,
tout se koz la mizè yon mizè ki san espwa.

Nan eta lamantab ke pèp ayisyen ap viv
la’a li pa ka di li gen zanmi, li gen moun ki ap ede’l soutni la mizè e ki ap
bay tet yo bòn konsians paske yo ap fèl charite, men yon charite mezire pou li
toujou rete nan menm kondisyon an.

Se pou sa nou pran kouraj nou pou nou
di, Ayisyen nou gen move zanmi,

RENMEN MOUN, KI RENMENW

Ayiti nan amerik la, Otorite ameriken
relel lakaou kay yo, se pa vre,  yo te
vle di  Ayiti se depotwa yo, la jete
fatra yo. Wi! Nou se depotwa yo, nou ramase tout poubèl yo de pantalèt pou rive
nan dekadans kiltirèl yo, nou tounen yon pèp san kilti. Fo zanmi nou an kraze
peyi nou an.

Nan lakou lakay, ou pa bezwen gen
anyen nan tèt ou pou dirije peyi a, se mete lajan nan poch ou pou achete
pouvwa, kòm pa gen tèt dirijan pou rezon imanitè fo zanmi yo toujou ap redi
zorèy yo, se konsa pou ti krik ti krak yo pati ale bay rapò e prye bon papa yo,
pou yo kenbe yo sou pouvwa’a. Se pa yon kolaboratè fo zanmi sa yo ye, yo tounen
vrè desidè a.

Frèm ak sèm yo, jodia nou gen yon peyi
ki ozabwa, ki depafini, fo zanmi nou yo detwi tout ekonomi peyi Dayiti, yo
kenbel an sinistre.

Nan lakou lakay zanm donnen kou djon
djon, nan lakou lakay ti moun 8 lane ap touye moun ak zanm, nan lakou lakay ti mou
nap manje rest sou fatra, tout riyèl nan lakou lakay se fatra, nan lakou lakay
koutiryè pa gen la vi ankò, nan lakou lakay kodonye pa gen la vi, nan lakou
lakay agrikiltè yo paka viv de tè yo ankò, nan lakou lakay ti poul peyi yo paka
monte tab anko, nan lakou lakay ze peyi se yon lux.

Pèl  de zantille lan, jodia tounen yon gro mache
pèpè  depi nan pantalèt rive jis nan asyèt
nou. Zanmi yo, pa janm bann machin pou vwari pou netoye peyi a; yo pa janm
banou yon lopital, yon lopital pou nou jewn bon swen sante; yo pa janm banou
machin agrikol pou nou ka devlope agrikilti nou.   An fèt yo
pa janm ban nou anyen, ki pou ta fè nou soti nan depandans nou an. Nou gen tout
modèl zanm lakay nou, nou pa plante zanm.

Jodia a nou vle fè yon bilan e bay peyi Dayiti,
yon lot direksyon,

Toupatou kote nou ye, an nou mete men
ansanm,  pou nou bati peyi nou

Nyrvah Florens Bruno

Koodonatè nasyonal e entènasyonal

Solda Ayiti Ayiti Solda

soldayiti@gmail.com

https://youtu.be/q7hWoX45cu8

Lettre ouverte aux parlementaires haïtiens

Chers honorables parlementaires

Nous, Solda Ayti Ayiti Solda, on salue avec enthousiasme les Juges de la Cour de cassation qui s'élèvent la voix,  pour mettre court aux dérives politiques, qui salissent l'image du pays et qui piétinent la dignité de notre patrie.

Depuis quelque temps, ces dérives politiques, en dehors de la loi mère du pays, notre constitution, ont conduit notre pays dans des couloirs, qui effrayent la nation tout entière. 

Haïti a un passé, Haïti a une histoire, notre histoire. Nous avons eu beaucoup de différents, certes, mais jamais, jamais nos différents ne doivent nous conduire à des catastrophes humiliantes et lourdes de conséquences, pour les générations à venir.

Nous sommes une nation, un peuple, un pays.

Les législateurs ont le devoir de remettre les pendules à l'heure dans un bref délai, le retour immédiat de la constitution. La constitution a tracé les directives, à ce propos, il ne doit pas y avoir aucun intérêt politique et particulier, pouvant continuer ce marchandage politique de, banm ma baw. C'est pour cela, que nous, Solda Ayiti Ayiti Solda, nous invitons les parlementaires de   faire le choix de la constitution, qui est le juge le plus ancien, Me. Mecène Jean Louis.

Vous avez tous prêté serment d'obéir et de faire respecter la constitution, le destin du pays est entre vos mains à vous d'agir maintenant.

Vous êtes des personnalités d'États. Soyez à la hauteur de la nation. Il n'y a pas à espérer, je suis convaincue que vous aurez la lucidité politique efficiente de ramener Haïti à bon bord.

Recevez chers honorables parlementaires, mes salutations patriotiques et nationalistes

Nyrvah Florens Bruno,

Coordonnateur national et international

Solda Ayiti Ayiti Solda

soldayiti@gmail.com

  

Sauvons Haiti

La déclaration internationale des droits sexuels (Marion Sigaut)

Jovenel MOISE visite la plantation des bananes ds le nord

manifestation en 2004 contre jean-bertrand aristide tacticpolo tv promo...

Haiti et les Enfants Soldats de Jean Bertrand Aristide

Homosexsualité au Senegal les Reponses D'Obama et Macky Sall

Gary Pierre Paul Charles di yo vle TOUYE L pou Sondaj ak Eleksyon sa.

L’INSÉCURITÉ EN HAÏTI

««Les hommes ne reçoivent point la vérité de leurs ennemis, et leurs amis ne la leur offrent guère.»»

Par Jean Ulrick Pavilus criminologue Analyste

L’insécurité en Haïti nous interpelle tous, comme criminologue dans nos efforts d’observations et d’analyses criminologiques visant à identifier la véritable nature de cette insécurité et pourquoi qu’il semble si difficile à restaurer l’ordre public, de garantir la sécurité des citoyens haïtiens, d’assurer la protection de l’État et ses institutions fondamentales et la sécurité du pays. Le résultat de nos observations et d'analyses criminologiques factuelles, nous démontrent qu’il y a là un véritable problématique d’instabilité de sécurité qui se pose aux autorités haïtiennes qui doivent garantir la sécurité et le bien être des citoyens haïtiens et de l’État d’Haïti.

En effet il résulte dans l’insécurité en Haïti, il y a trois groupes de crimes importants, les deux premiers groupes sont les délits et/ou les crimes contre la personne et les biens. Les crimes et délits les plus graves de ces deux catégories qui menace la société haïtienne, à savoir : les vols à main armée, les violes, les enlèvements et séquestration, les assassinats, fraudes, corruption et autres. De plus les crimes et délits relevant des zones des frontières terrestres et des eaux territoriales à savoir : les crimes et délits trans actionnels des narco trafiquants et de trafiques d’armes et de blanchissement d’argent. Notamment les activités des crimes et délits des zones de franchises douanières.

En ce à trait à ces délits et ces crimes c’est la police de la sécurité publique (la PNH) qui a pour fonctions spécifiques de faire la répression, de faire échec à la réussite des conspirations criminelles, de détecter ce les auteurs criminels, de les arrêter en vue des poursuites judiciaires appropriées; notamment de promouvoir la prévention active de ces délits et de ces crimes. Alors qu’à ce jour le mécanisme policier, judiciaire et correctionnel n’entrevoit toujours pas les mesures et les stratégies efficaces pour contrer ce phénomène criminel de l’insécurité dans la société haïtienne et pour rétablir l’ordre public. Il a y a une grande lacune dans le dynamisme de complémentarité des institutions du système pénal. La complémentarité de la mécanique policière, judiciaire et correctionnelle haïtien est inefficace et comme conséquence la montée de crimes et délits et de la violence criminelle augmente.

Le troisième groupe est celui des délits et/ou les crimes contre l’État et ses institutions fondamentales. Les délits et crimes de cette troisième catégorie se regroupe en partie dans la LOI N, 4 du code pénal haïtien à savoir : les crimes et délits contre la sûreté de l’État, les crimes contre la sûreté extérieure de l’État, des crimes contre la sûreté intérieure de l’État, des crimes de révélation ou non révélation qui compromette la sûreté intérieure ou extérieure de l’État, des crimes et délits contre la constitution, des crimes et délits politiques et crimes et délits contre la paix publique et autres de cette présente loi no 4 du code pénal haïtien.

En ce à trait à ces crimes, c’est l’entité de service sécurité intérieure et/ou de la sûreté intérieure de l’État qui devrait normalement à pour fonctions spécifiques de faire échec à ces crimes, de contrôler les menaces qui en découlent pour l’État et ses institutions fondamentales et pour le pays telles que :

a) les activités clandestines et trompeuses des activistes politiques trans- nationales, dans le but d’atteindre des objectifs politiques par la violence et/ou forcer des décisions politiques au profit des intérêts politiques et économiques de leurs mouvements

b) les activités clandestines et trompeuses depuis certains ambassades et consulats situés au pays, influencées par les étrangers aux caractères préjudiciables pour le gouvernement haïtien et le pays.

Plus spécifiquement, ces actions cachées et illicites visant à saper et influencer le renversement du gouvernement constitutionnel du pays dans le but d’atteindre des objectifs politiques, commerciales et d’exploitations minières et d’autre avantages de prédominances de toutes sortes.

Pour atteindre les objectifs de ces missions, ces ambassades et ces consulats ont des consultants qui leur fournissent des renseignements stratégiques sur la politique interne du gouvernement et sur le pays. Soit des renseignements qui devraient être couverts par la loi du secret officielle dans la LOI No 4 du code pénal haïtien.

De plus, ils font les recrutements des agents de renseignements au sein des groupes activistes politiques, de la fonction publique et auprès de certains hauts fonctionnaires de l’État en fournissant des matériels d’espionnage tels que appareil de photos ,enregistreuses miniatures et autres en offrant à partir de 300 cent à 700 dollars Us par mois . Soit des activités d’espionnages qui devront également être sanctionnées par la LOI no 4 du code pénal haïtien.

c) En fin Les activités d’ingérences étrangères actives dans la vie politique interne du gouvernement et du pays.

Tous ces crimes et délits et ces activités illicites à caractère préjudiciable pour l’État haïtien et ses institutions fondamentales et pour la sécurité du pays, ne relevant pas des fonctions de la PHN, tant de part ses attributions légales, de sa formation technique et professionnelle que de par son rôle de la police nationale de la sécurité publique.

Quand nous parlons de l’insécurité actuelle en Haïti c’est de cette dynamique manifeste réelle de toutes ces activités criminelles et d’espionnages qui ont certains liens entre eux. Mais la plus inquiétante c’est la gravité associative de certains groupes de gangs socio politiquement criminalisés et certaines organisations criminelles en lien parfois avec le pouvoir politique du pays, qui viennent greffer la complication des tâches de (la PNH) qui a pour fonctions spécifiques de faire la répression, de faire échec à la réussite de ces conspirations criminelles, de détecter ce les auteurs criminels, de les arrêter en vue des poursuites judiciaires appropriées

Quand bien même que nous décrions, critiquons, blâmons le système pénal et le système judiciaire haïtien comme étant les seules institutions capables et qui devraient de garantir l’ordre et la sécurité dans la société haïtienne. De même que nous décrions, critiquons, blâmons la PNH d’incapacité et qui devrait garantir la sécurité publique, la sécurité de l’État et ses institutions fondamentales .Il faudrait en toute lucidité et légitimité, qu’il y ait une structure des entités de forces publiques appropriées qui seront capables de relever ce défit de cette réalité de insécurité actuelle qui sévit notre société et notre pays.

De plus il est primordial de bien appréhender que l’absence de l’entité de service sécurité intérieure et/ou de la sûreté intérieure de l’État professionnelle légale et efficace, pour remplir les fonctions spécifiques de faire échec et contrôler les menaces envers l’État et ses institutions fondamentales. Cette lacune est la cause fondamentale de la politisation de la police en Haïti. Quand les pressions de menaces s’exercent sur l’État Exécutif et/ou sur le gouvernement. Le chef d’État Haïtien s’y réfère et s’approprie de la direction de la police (LA PNH), comme son bras droit, pour contrecarrer les menaces auxquelles dont il fait l’objet. Soit une action d’expression de pouvoirs politiques dominantes, qui plus souvent qu’autrement engendre la répression politique d’une délinquance politique primaire. Ces faits ont été observés et validés avec la gouvernance politique des chefs d’États Haïtiens Messieurs : Aristide, Préval et Martelly en Haïti !!!

En guise de conclusion :

Considérons l’ensemble de ces phénomènes de l’insécurité réelle actuellement en Haïti, nous comprendrons pourquoi depuis le départ des Duvalier Haïti n’arrive toujours pas à atteindre et maintenir le niveau de sécurité requise, permettant la stabilité de sécurité et politique favorable en Haïti pour permettre l’émergence du processus de développement du pays et pour créer l’État de droit en Haïti.

Tant et aussi longtemps que nous n’appliquons pas les mesures correctives et d’ajustement nécessaires pour qu’il y ait une structure des entités de forces publiques appropriées et qui seront capables de relever le défit de cette réalité de l’insécurisé actuelle dans notre société et qui sévit sur notre pays :

a)Le système pénal et le système judiciaire haïtien actuels dont nous disposons et qui demeurent les seules institutions pour garantir l’ordre et la sécurité dans la société haïtienne, ne seront pas en mesure pour restaurer l’ordre et la paix sociale dans la société haïtienne ainsi que le sentiment de sécurité chez les citoyens haïtiens

b) La PNH dont nous disposons pour garantir la sécurité publique, la sécurité de l’État et ses institutions fondamentales et de notre pays, ne sera pas non plus en mesure pour garantir sécurité intérieure et/ou de la sûreté intérieure de l’État, faire échec à ces crimes, de contrôler les menaces des activités et des actions cachées et illicites préjudiciables pour l’État haïtien, et ses institutions fondamentales et pour le pays !

Jean Ulrick Pavilus Criminologue Analyste.

BUREAU DE CRIMINOLOGIE EMPIRIQUE D’HAÏTI

Le 23 août 20016

REFERENCES

DENIS SZABO (1986) SCIENCE ET CRIMES - (Criminologie et politique criminelle)

Observations criminologiques de gouvernances politiques en Haïti

Observations et analyses criminologiques des actualités politiques et des activités criminelles en Haïti

CODE PÉNAL HAÏTIEN

(Chambre des Communes –29 juillet 1835) –

(Sénat – 10 août 1835) – (Promulgation – 11 août 1835) Deuxième édition revue et corrigée – octobre 1998, mise à jour par Jean Vandal.

CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE-HAÏTIEN (Chambre des Représentant-14 juillet).-. (Sénat.-.31 juillet)-.. (Promulgation.-. 31 juillet 1835). Mise à jour par Menant Pierre Louis Avril 1987.

CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE HAÏTI

Édition 1987

BUREAU DE CRIMINOLOGIE EMPIRIQUE D'HAÏTI: Crimes / criminalité

BCEHAITI.BLOGSPOT.COM

IL EST TEMPS D'ADMINISTRER LE PAYS !!!

                                      P

                  
««La construction de notre état de droit passe par la construction de l’homme haïtien.»»

Coordonnateur national Solda Ayiti Ayiti Solda

Aussi longtemps que nous n’arriverons pas à faire la différence entre le politicien et le citoyen, on aura toujours cette barrière dialectique, qui fera obstacle à l’avancement de la vie politique du pays.
Il n’y a pas matière de réjouissance quand des Yankees s’ingèrent dans les affaires politiques de notre pays et nous donne des directives arbitraires. Verrons-nous un jour l’ OEA, en France donné des dictats, NON. Pourquoi cela est-il possible pour nous ?

Parce que les couloirs de la vie politique haïtienne sont remplis d’hommes et de femmes de second ordre comme ils le disent. On n’est pas très loin de l’idéologie du précurseur de notre indépendance Toussaint Louverture, quand il réclama la présence du général Napoléon Bonaparte, du premier des noirs au premier des blancs.

Ne vous êtes-vous, jamais posé la question pourquoi le mot Vertières, ne figure pas, dans aucun manuel français. ? Est-ce que l’âme de l’empereur Jean-Jacques Dessalines dans son voyage vers l’Eau de-là a emporté avec lui, l’âme d’Haïti.

Incompréhensiblement, l'haïtien rayonne en terres étrangères, sur le sol d’Haïti, on a comme l’impression que nous croupissons.

L’étranger n’a pas de leçon à nous faire, nous avons notre culture propre à nous et nous sommes distinctes par notre culture. Nous sommes une nation, la population est pauvre, nous avons un sol riche en minerai divers, mendiant parce que nous manquons de personnalité d’État pour relever ce pays à sa hauteur. Nous sommes riches de ce fait, nous sommes en droit de réclamer un autre regard.

Si, dans cet état, nous sommes rendus, c'est en grande partie de leur politique à notre égard.

Si, dans cet état, nous sommes rendus, c'est en grande partie de leur politique à notre égard. Nous avons permis qu'ils foulent notre sol et d'écraser sous leurs bottes la tête de soldats, la première institution du pays, celui-là, à qui nous devons notre indépendance, comment osons-nous parler de fierté haïtienne ; comment osons nous parler de nation ; comment osons nous parler de peuple ; car il caractérise l'unité et nous, nous avons peine et misère de considérer comme des frères. Nous Marquons encore la différence entre nous comme dans le temps de la colonisation, faisons pitié. Une société rongée par l'ignorance et morcelé de différences basées sur des préjugés et de la discrimination. Oui il est un fait indéniable Franklin Delano Roosevelt à bien prescrit sur l'agenda des institutions américaines comment nous gardés en peuple enchaîné, mais il faut reconnaître qu'il a bien réussi par la force de l'institution de son pays à contrôle notre avenir de peuple et par la cupidité de nos cervelles vides qui ne cherchent qu'à singer l'Occident.

Nous avons tout ce qu'il faut pour bien mener à bien le pays, il ne nous manque que de bons dirigeants.

Il est aussi incontestable que nos politiciens depuis un certain nombre d'années ne font que réduire le pays à une simple expression République de banane et avilit la nation, il préfère passer le bol au lieu d'administrer le pays, par incapacité. Leur principal objectif est de garder le pouvoir et loin de trouver des alliés pour construire le pouvoir et ainsi faire face à de redoutables adversaires, qui ne font que faire obstacle à sa politique et ainsi fait embûche a tout atterrissage, pour le bien-être de la société, c'est ainsi un cercle vicieux, l'un pousse, l'autre au dos et Prône la division et la différence.  

Certains de nos dirigeants dans le passé a utilisé le peuple en lieu et place de la communication avec les différentes couches de la société pour construire l'unité nationale. Ils ont priorisé la violence et ont fait choix d'instrumentaliser certains secteurs de la vie sociale afin de contrecarrer des soi-disant ennemis du pouvoir

Aujourd’hui, les secteurs instrumentalisés ont compris les sens de l’outil qu’il constitue et marchande leur silence. Socialisé en force répressive, le pouvoir de la répression change de main.

Difficile de mettre bon ordre aussi longtemps qu'on ne donnera la priorité à Haiti 

1er Une conférence de nationale 

2e L'élaboration de pacte de bonne gouvernance 

3e Un programme national qui répond à notre identité de peuple,   pour un développement durable pour les 40 années à venir.   

Les forces du béton se croient capable d'imposer par la violence leurs revendications. Absurdité, ils se font manipuler à des fins pécuniaires, au profit des bandits légaux, qui instrumentalise les institutions du pays au détriment de la collectivité.>>

Il n'y que l'État, qui a le pouvoir de tenir une force répressive, dans le cas contraire, on fait face à l'anarchie.

On n'est pas au-devant d'un constat tangible, cette force répressive a changé de main. << Force béton.>> Ce changement suit une trajectoire, qui conduit à une déchéance capitale de la vie sociale, l'anarchie. Cette force est au service de l’offre et de la demande.

Ce n'est pas hier que nos politiciens se servent de la population comme outils de pression, ce fut le cas pour fignoler, avec le Roulo compresseur. Pour Papa Doc, lui à chaque 22 avril faisait arriver de partout des citoyens de l'arrière-pays pour l'acclamer, de Titid qui tolérait des dérapages de cette force béton et encore eux se sont retournés contre lui, trop de proximité nuit. Ti René n'a pas eu grand effort, il a bénéficié de la machine de Titid, sauf lui témoin et victime de la force béton, a travaillé dans l'ombre sans grande déclaration bouillante. La force du béton lui avait montré le chemin du départ, mais le séisme du 12 janvier 2010, a détourné la force du béton de ses objectifs : la déstabiliser de son pouvoir. Futé, il laisse dans le langage haïtien NAJE POU SOTI;. Sweet-Miky a suivi ses prédécesseurs en solidifiant des alliés de la force béton, toutefois, il a gardé un certain contrôle sur la machine humaine, il ne s’en n’est pas servi comme instrument de terreur 

Ses comportements ou ses choix politiques ont des réelles conséquences sur la construction de l'État nation. Ce serait pratique de blâmer la manière de diriger des chefs d'État d'Haïti, sans toutefois tenir compte de l'aspect socio-politique et des intérêts non avoués, des hommes et des femmes aux abords du pouvoir, qui sont les véritables bandits légaux. 

Ils puisent toute auréole dans la turbulence politique. Il y a un mot qui revient toujours sur le tapis politique, Négocier. Les synonymes du mot négocié, ne prêtent pas à la confusion : commercer ; trafiquer ; vendre ; marchander ; monnayer ; rétrocéder ; revendre ; fournir L'application de la constitution mettrait bon ordre à cette pratique. 

Pourquoi cette volonté de ne pas suivre les lignes tracées de notre loi mère. ? Tout l'enjeu y réside.

C'est pour cette raison, nous martelons tant, nous avons un problème d'hommes dans ce pays.

Il est temps d’administrer le pays.

Nyrvah Florens Bruno

Coordonnateur national

Solda Ayiti Ayiti Solda

soldayiti@gmail.com